Le Programme pour l'habitat


Chapitre premier
PREAMBULE

1.    Nous reconnaissons qu'il est absolument nécessaire d'améliorer la qualité des établissements humains, qui influe profondément sur la vie quotidienne et le bien- tre de nos peuples. Nous avons le sentiment qu'il est désormais possible de construire un monde nouveau o le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement, éléments synergiques et interdépendants de tout développement durable, pourrait devenir réalité grâce la solidarité et la coopération l'intérieur des pays eux-m mes et entre pays ainsi qu' de véritables partenariats tous les niveaux. La coopération internationale et la solidarité mondiale, fondées sur les buts et principes de la Charte des Nations Unies et mues par un esprit de partenariat, sont essentielles pour améliorer la qualité de la vie des peuples du monde entier.

2.    La deuxi me Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a retenu deux th mes de dimension mondiale, aussi importants l'un que l'autre : "un logement convenable pour tous" et "le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé". L' tre humain, qui doit pouvoir mener une vie saine et productive en harmonie avec la nature, est au centre des préoccupations dans l'optique d'un développement durable consistant notamment assurer un logement convenable tous les individus et créer des établissements humains durables.

3.    S'agissant d'assurer un logement convenable tous, il faut rappeler qu'une grande partie des tres humains, en particulier dans les pays en développement, n'ont pas de toit ni d'installations sanitaires. Nous sommes conscients que chaque individu, pour connaître le bien- tre physique, psychologique, social et économique, doit avoir acc s un logement salubre o il puisse vivre en s reté et bénéficier des services essentiels. Faire en sorte que ces conditions soient remplies devrait tre l'un des axes fondamentaux des actions que nous devons impérativement entreprendre d'urgence en faveur de tous ceux ils sont plus d'un milliard qui ne vivent pas dans des conditions décentes. Nous voulons assurer un logement convenable tout un chacun, en particulier aux déshérités des villes et des campagnes et ce, en abordant la question du développement et de l'amélioration du logement d'une mani re constructive et sans danger pour l'environnement.

4.    Le développement durable des établissements humains recouvre la fois le développement économique, le progr s social et culturel et la protection de l'environnement, dans le respect intégral de tous les droits et libertés fondamentaux, y compris le droit au développement; il constitue un moyen de renforcer la paix et la stabilité dans le monde, en s'inspirant d'une vision éthique et spirituelle. Un développement durable ne peut reposer que sur la démocratie, le respect des droits de l'homme et un syst me o la conduite des affaires publiques et l'administration dans tous les domaines de la vie de la société se caractérisent par la transparence, la représentativité et le respect de l'obligation redditionnelle ainsi que sur une participation effective de la société civile. L'absence de développement et l'existence d'une pauvreté absolue endémique peuvent emp cher l'exercice intégral et effectif des droits de l'homme et saper les fondements fragiles de la démocratie et de la participation populaire mais aucun de ces deux arguments ne saurait cependant tre invoqué pour justifier des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

5.    Consciente de la portée universelle de ces questions, la communauté internationale a estimé, en organisant Habitat II qu'elle se rapprocherait considérablement des objectifs si elle étudiait ces questions de façon concertée dans leur dimension planétaire. Des modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialisés, la dégradation de l'environnement, les phénom nes démographiques, la pauvreté persistante et généralisée et les inégalités économiques et sociales peuvent avoir des conséquences aux niveaux local, international et mondial. On aura d'autant plus de chances d'assurer des conditions de sécurité, de santé et de bien- tre et de résoudre les probl mes d'environnement et les probl mes sociaux qui se posent dans le monde que les collectivités, les autorités locales et les partenaires des secteurs public, privé et communautaire conjugueront leurs efforts pour élaborer, en mati re de logement et d'établissements humains, des stratégies qui soient la fois novatrices, audacieuses et globales.

6.    A l'occasion de cette conférence Habitat II, et forts de l'expérience acquise depuis la premi re Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, tenue Vancouver (Canada) en 1976, nous réaffirmons les conclusions des conférences mondiales qui ont eu lieu ces derni res années, conclusions que nous avons développées pour en faire un programme des établissements humains, "le Programme pour l'habitat". En 1992, Rio de Janeiro (Brésil), lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - le Sommet "Plan te Terre" la communauté internationale a établi avec Action 21 un cadre directeur du développement durable des établissements humains. Toutes les conférences qui ont suivi la quatri me Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), le Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995), la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement (La Barbade, 1994), la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles (Yokohama, 1994) et la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne, 1993) de m me que le Sommet mondial pour les enfants (New York, 1990) et la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous (Jomtien, Tha lande, 1990), ont elles aussi traité d'importantes questions économiques, sociales et environnementales, notamment d'éléments du programme de développement durable, nécessitant pour se traduire vraiment dans les faits, des actions aux niveaux local, national et international. La Stratégie mondiale du logement jusqu'en l'an 2000 adoptée en 1988, qui met l'accent sur la nécessité d'améliorer le logement au niveau de la construction et des prestations, de revoir les politiques nationales dans ce domaine et d'élaborer une stratégie de facilitation, peut guider utilement l'action visant assurer un logement convenable tous au XXIe si cle.

7.    De tout temps, l'urbanisation a été synonyme de progr s économique et social, de développement de l'alphabétisation et de l'éducation, d'amélioration des conditions générales de santé et d'élargissement de l'acc s aux services sociaux, la culture et la vie politique et religieuse. La démocratisation a élargi ces possibilités et favorisé la participation et l'intervention effectives des membres de la société civile, la constitution de partenariats entre les secteurs public et privé, ainsi qu'une planification et une gestion décentralisées de type participatif, autant d'éléments importants pour l'avenir des zones urbaines. Les villes, grandes et petites, ont été les moteurs de la croissance et des foyers de civilisation; elles ont favorisé l'évolution des connaissances, de la culture et des traditions, de l'industrie et du commerce. Les établissements urbains, s'ils sont bien planifiés et bien gérés, pourront contribuer au développement humain et la préservation des ressources naturelles du monde, car ils pourront accueillir des populations tr s nombreuses tout en limitant leur impact sur le milieu naturel. L'expansion de la ville est l'origine de transformations économiques et sociales et de modifications de l'environnement qui débordent le cadre de l'agglomération proprement dite. Habitat II s'intéresse tous les établissements humains, grands, moyens et petits, et réaffirme la nécessité d'améliorations universelles des conditions de vie et de travail.

8.    Si nous voulons surmonter les probl mes qui se posent actuellement et améliorer toujours plus les conditions économiques et sociales et le cadre de vie dans les établissements humains, nous devons commencer par prendre conscience des défis que les villes de toutes dimensions devront relever. On prévoit d'ores et déj qu' la fin du si cle, plus de 3 milliards de personnes, soit la moitié de la population du globe, se concentreront dans les agglomérations urbaines pour y vivre et y travailler. De graves probl mes se poseront et d'abord le manque de moyens financiers, le chômage, l'augmentation du nombre des sans-abri et la prolifération des colonies de squatters, l'augmentation de la mis re et l'élargissement du fossé entre riches et pauvres, une aggravation de l'insécurité et de la criminalité, le mauvais état et la dégradation constante du parc immobilier, des services et des infrastructures, l'absence d'établissements de santé et d'enseignement, la mauvaise utilisation des sols, la précarité des régimes d'occupation des terres, une circulation de plus en plus difficile, l'augmentation de la pollution, le manque d'espaces verts, les insuffisances de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, une urbanisation anarchique et une vulnérabilité croissante face aux catastrophes. Tous ces probl mes ont largement compromis, en particulier dans les pays en développement, l'aptitude qu'ont les pouvoirs publics tous les niveaux assurer le développement économique et social et la protection de l'environnement, qui sont pourtant des composantes interdépendantes du développement durable se renforçant mutuellement, et qui constituent le cadre dans lequel s'inscrit l'action que nous menons pour améliorer la qualité de la vie de tout un chacun. Ces probl mes deviennent particuli rement aigus avec l'accélération des migrations internes et internationales vers les villes, qui sont de plus en plus peuplées, et le recours des modes de production et de consommation non viables. Une grande partie de la population urbaine mondiale vit dans de mauvaises conditions et de graves probl mes se posent, notamment en ce qui concerne l'environnement, probl mes encore aggravés du fait que les moyens de planification et de gestion sont inadaptés, que les investissements et la technologie font défaut, que l'on ne parvient pas trouver suffisamment de moyens de financement, ni affecter judicieusement les ressources disponibles et qu'il n'y a pas de possibilités sur le plan social ni de débouchés économiques. Les migrants étrangers ont des besoins en ce qui concerne le logement et les services de base, l'enseignement et l'emploi ainsi que pour pouvoir s'intégrer dans la société d'accueil sans pour autant perdre leur identité culturelle, et il faut donc que le pays hôte soit attentif leur situation et les prot ge comme il convient.

9.    Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance croissante, les agglomérations rurales constituent un enjeu important et offrent de vastes possibilités pour de nouvelles initiatives en faveur du développement tous les échelons et dans tous les domaines. Cependant, beaucoup d'entre elles souffrent du manque ou de l'insuffisance de possibilités de développement économique, particuli rement sur le plan de l'emploi, ainsi que de services et d'éléments d'infrastructure, surtout en ce qui concerne l'eau, l'assainissement, la santé, l'éducation, la communication, les transports et l'énergie. Par une action bien conçue en faveur du développement rural et grâce des techniques appropriées, on peut contribuer lutter contre les déséquilibres, les pratiques non viables, la pauvreté, l'isolement, la pollution de l'environnement et la précarité du régime d'occupation des terres. On peut ainsi contribuer faire en sorte que les agglomérations rurales ne restent pas en marge de la vie économique, sociale et culturelle, assurer la viabilité des collectivités et la s reté de l'environnement et atténuer les pressions qui s'exercent sur le développement urbain.

10.    Les villes, les bourgs et les agglomérations rurales sont reliés entre eux par la circulation des marchandises, de l'argent et des personnes. Les liens entre la ville et la campagne ont une importance déterminante pour la viabilité des établissements humains. La population rurale ayant augmenté plus rapidement que les possibilités d'emploi ou d'insertion économique, l'exode rural n'a cessé de s'amplifier, surtout dans les pays en développement, ce qui a mis tr s rude épreuve des infrastructures et des services urbains déj nettement trop sollicités. Il faut d'urgence éliminer la pauvreté dans les campagnes et y améliorer les conditions de vie, de m me qu'il faut créer des possibilités d'emploi et d'éducation dans les agglomérations rurales, les centres régionaux et les villes secondaires. Il faut absolument exploiter au maximum la complémentarité entre les apports des zones urbaines et ceux des zones rurales, ainsi que les liens entre ces zones, en trouvant un équilibre entre leurs différents besoins sur les plans économique, social et écologique.

11.    Jamais autant d' tres humains n'avaient vécu dans le dénuement absolu, sans un logement digne de ce nom. Dans de nombreux pays, le nombre de sans-abri et de mal logés augmente et risque de compromettre les conditions de santé et de sécurité de la population, voire sa survie. Chacun a le droit de vivre convenablement avec sa famille, notamment de manger sa faim, d' tre correctement v tu et logé, et de bénéficier de syst mes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, et de voir ses conditions d'existence s'améliorer constamment.

12.    L'augmentation rapide du nombre de personnes déplacées du fait des catastrophes naturelles ou causées par l'homme survenues dans beaucoup de régions du monde réfugiés, autres personnes déplacées ayant besoin d' tre protégées par la communauté internationale et personnes déplacées l'intérieur de leur propre pays aggrave la crise du logement et fait ressortir la nécessité de trouver rapidement une solution durable au probl me.

13.    Les besoins des enfants et des jeunes doivent tre pleinement pris en compte, notamment pour ce qui est de leur cadre de vie. Il faut pr ter une attention particuli re aux processus participatifs qui contribuent façonner les villes, les bourgs et les quartiers, ceci afin d'assurer de bonnes conditions de vie aux enfants et aux jeunes et de tirer parti de leurs idées, de leur imagination et de leurs réflexions sur l'environnement. On s'intéressera plus spécialement aux besoins de logement des enfants vulnérables - enfants des rues, enfants réfugiés et enfants victimes d'exploitation sexuelle, par exemple. Les parents ou les autres personnes juridiquement responsables d'enfants ont le droit, le devoir et la responsabilité de répondre ces besoins conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

14.    En ce qui concerne la politique du logement et les politiques d'urbanisation et d'administration des villes, une place particuli re devrait tre faite aux besoins et la participation des populations autochtones. Ces politiques devraient respecter totalement leur identité et leur culture et créer les conditions de leur participation la vie sociale, économique et politique.

15.    Les femmes ont un rôle important jouer dans la création d'établissements humains durables. Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de facteurs dont la charge de plus en plus lourde que font peser sur elles la pauvreté et la discrimination dont elles sont victimes font que les femmes rencontrent des difficultés particuli res dans la recherche d'un logement adéquat et ont du mal participer pleinement la prise des décisions relatives au développement durable des établissements humains. On ne pourra pas assurer ce développement sans donner aux femmes les moyens d'agir et sans leur permettre de participer pleinement, sur un pied d'égalité la vie politique, sociale et économique et l'action menée pour améliorer la santé et éliminer la pauvreté.

16.    Souffrir d'un handicap fait partie des vicissitudes de la vie. Les handicapés n'ont pas toujours eu la possibilité de participer pleinement et dans des conditions d'égalité au développement et la gestion des établissements humains, y compris la prise de décisions, souvent cause d'obstacles d'ordre social, économique, comportemental ou physique, et aussi en raison d'une discrimination leur égard. Il faut éliminer ces obstacles en tenant d ment compte des besoins et des préoccupations des handicapés dans les politiques et les plans relatifs au logement et aux établissements humains viables afin que tous puissent y avoir acc s.

17.    Les personnes âgées ont le droit de mener une existence satisfaisante et productive et elles doivent avoir la possibilité de participer pleinement la vie de leur communauté et de la société et d' tre associées toutes les décisions concernant leur bien- tre, et singuli rement leurs besoins en mati re de logement. Il faut reconnaître et savoir apprécier les multiples contributions qu'elles apportent l'environnement politique, social et économique des établissements humains. Il faut veiller tout particuli rement répondre leurs nouveaux besoins en mati re de logement et de mobilité afin qu'elles puissent continuer mener une vie épanouie au sein de leur communauté.

18.    Si bien des pays, particuli rement des pays en développement, manquent de moyens juridiques, institutionnels, financiers et techniques et de ressources humaines pour faire face comme il le faudrait l'accélération de l'urbanisation, les autorités locales cherchent souvent relever ces défis par une gestion transparente, efficace et respectant le principe de l'obligation redditionnelle, et elles se montrent tr s désireuses d'associer la population au processus de développement durable. Il faut chercher mettre en place des structures propres favoriser l'initiative individuelle et la créativité et encourager des partenariats divers et variés, notamment avec le secteur privé, tant l'échelon national qu' l'échelle internationale. De plus, donner tous - surtout ceux qui font partie de groupes vulnérables ou défavorisés, et en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté - les moyens de participer, sur un pied d'égalité et de mani re efficace, toutes les activités liées aux établissements humains est la condition premi re de l'engagement civique, et les autorités nationales doivent y concourir. Il est certain que le Programme pour l'habitat offre un cadre d'action propre permettre aux individus d'assumer la responsabilité de la promotion et de la création d'établissements humains durables.

19.    Les probl mes relatifs aux établissements humains ont de multiples dimensions. Il est admis que la question du logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains n'est pas sans rapport avec la question plus large du développement social et économique du pays et ne saurait tre dissociée de la nécessité d'un cadre national et international propre favoriser le progr s économique et social et la protection de l'environnement, qui sont des éléments indispensables et synergiques, du développement durable.

20.    En mati re d'établissements humains, on observe des différences fondamentales selon les régions et les pays et m me l'intérieur d'un m me pays. Il faut que ces différences soient prises en compte dans l'application du Programme pour l'habitat, de m me que la spécificité des situations et l'inégalité des capacités, d'une collectivité l'autre et d'un pays l'autre. Dans cette optique, l'application du Programme pour l'habitat dépend en grande partie de la coopération et de la collaboration aux niveaux international, régional, sous-régional, national et local, d'institutions telles que la Commission des établissements humains et le Centre des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat) ainsi que des ressources disponibles.

21.    Le Programme pour l'habitat est un appel l'action lancé l'échelle mondiale et tous les niveaux. Il propose, dans le cadre d'un exposé de buts, de principes et d'engagements, une conception positive des établissements humains viables o chacun serait logé convenablement, vivrait en sécurité dans un environnement sain et s r, bénéficierait de tous les services essentiels et aurait acc s un travail productif qu'il pourrait choisir librement. Le Programme pour l'habitat nous aidera transformer cette idée en réalité.

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