Chapitre II
BUTS ET PRINCIPES

22.    Les objectifs du Programme pour l'habitat sont parfaitement conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.

23.    Bien qu'il faille tenir compte de l'importance des particularités nationales et régionales et des différences historiques, culturelles et religieuses, il est du devoir de tous les Etats de faire prévaloir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement.

24.    a mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, notamment au moyen de lois nationales ainsi que de programmes et de politiques de développement prioritaires, rel ve du droit souverain et de la responsabilité de chaque Etat, que celui-ci exerce en conformité avec l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris le droit au développement, dans le strict respect de la diversité des valeurs religieuses et éthiques, du patrimoine culturel et des convictions philosophiques des particuliers et des communautés et en tenant compte de l'importance de cette diversité, le but étant de contribuer assurer tous la pleine jouissance des droits de l'homme afin d'atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains.

25.    Nous, Etats participant la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), sommes acquis une conception politique, économique, environnementale, éthique et spirituelle des établissements humains fondée sur les principes de l'égalité, de la solidarité, du partenariat, de la dignité humaine, du respect et de la coopération. Nous adoptons les buts et principes d'un logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé. Nous sommes convaincus que la réalisation de ces objectifs renforcera la stabilité et l'équité dans un monde libéré des injustices et des conflits, et contribuera l'instauration d'une paix globale, juste et durable. Les conflits civils, ethniques et religieux, les violations des droits de l'homme, la domination étrang re et coloniale, l'occupation étrang re, les déséquilibres économiques, la pauvreté, le crime organisé, le terrorisme sous toutes ses formes et la corruption portent atteinte aux établissements humains et tous les Etats devraient donc dénoncer et décourager ces pratiques et coopérer afin de les éliminer, de m me que toutes les mesures unilatérales qui entravent le développement économique et social. Sur le plan national, nous renforcerons la paix en encourageant la tolérance, la non-violence et le respect de la diversité, et en réglant les différends par des voies pacifiques. A l'échelon local, la prévention du crime et la promotion de communautés viables sont indispensables l'édification de sociétés s res et stables. La prévention du crime grâce au développement social joue un rôle crucial pour atteindre ces objectifs. Au niveau international, nous favoriserons la paix et la sécurité internationales et ferons tout notre possible pour régler les différends internationaux par des voies pacifiques et soutiendrons tous les efforts dans ce sens, conformément la Charte des Nations Unies.

26.    Nous réaffirmons les buts et principes de la Charte des Nations Unies, auxquels nous nous conformons, ainsi que notre volonté résolue d'assurer la pleine jouissance des droits de l'homme énoncés dans les instruments internationaux et en particulier, dans ce contexte, le droit un logement convenable stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et prévu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant, compte tenu du fait qu'il faudra assurer progressivement le droit un logement convenable, tel qu'il est inscrit dans ces instruments internationaux. Nous réaffirmons que tous les droits de l'homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux sont universels, indivisibles et interdépendants et liés. Nous souscrivons aux principes et buts énoncés ci-apr s qui nous guideront dans notre action.

I.

27.    Pour édifier des établissements humains équitables, il faut que tous leurs habitants, sans discrimination d'aucune sorte concernant la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre statut, aient un acc s égal au logement, aux infrastructures, aux services de santé, la nourriture et l'eau en quantités suffisantes, l'éducation et aux espaces libres. Ces établissements offrent en outre des possibilités égales de choisir librement des moyens d'existence productifs ainsi qu'un acc s égal aux ressources économiques, y compris le droit d'hériter, d' tre propriétaire de biens fonciers et d'autres biens, d'avoir acc s au crédit, d'utiliser les ressources naturelles et de disposer de technologies appropriées; ils assurent les m mes chances de s'épanouir sur les plans personnel, spirituel, religieux, culturel et social, et de participer au processus décisionnel public; ils garantissent l'égalité des droits et obligations en ce qui concerne la conservation et l'utilisation des ressources naturelles et du patrimoine culturel et l'égalité d'acc s aux mécanismes chargés d'assurer le respect de ces droits. Il est fondamental, pour assurer un développement durable des établissements humains, de donner aux femmes les moyens d'agir et de leur permettre de participer, sur un pied d'égalité, tous les aspects de la vie de la société, tant dans les zones rurales qu'en milieu urbain.

II.

28.    Le développement durable des établissements humains exige l'élimination de la pauvreté. Le principe de l'élimination de la pauvreté est fondé sur le cadre adopté par le Sommet mondial pour le développement social et sur les conclusions pertinentes d'autres grandes conférences des Nations Unies, y compris l'objectif consistant satisfaire les besoins essentiels de tous les membres de la société, notamment ceux qui vivent dans la pauvreté et les groupes défavorisés et vulnérables, en particulier dans les pays en développement o r gne une extr me pauvreté, de m me que celui consistant faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes disposent de moyens d'existence s rs et viables grâce un emploi ou un travail librement choisi et productif.

III.

29.    Pour développer les établissements humains, il est indispensable de parvenir au développement durable et de tenir d ment compte de la nécessité d'une croissance économique, du développement social et de la protection de l'environnement. Une attention particuli re devrait tre accordée la situation et aux besoins spécifiques des pays en développement et, le cas échéant, des pays en transition. Les établissements humains doivent tre planifiés, développés et améliorés d'une mani re qui tienne pleinement compte des principes du développement durable et de tous ses aspects, tels qu'ils sont énoncés dans Action 21 et d'autres conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ce sujet. Le développement durable des établissements humains assure le développement économique, l'emploi et le progr s social, en harmonie avec l'environnement. Parall lement aux principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, qui sont également importants, et d'autres conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ce concept int gre les principes de précaution, de prévention de la pollution, de respect de la capacité limite des écosyst mes et de la préservation de l'avenir pour les générations futures. La production, la consommation et le transport devraient tre gérés suivant des méthodes qui permettent de protéger et de conserver le stock des ressources, tout en en tirant parti. La science et la technologie ont un rôle crucial jouer dans le développement d'établissements humains durables et la préservation des écosyst mes dont ils dépendent. La viabilité de ces établissements exige une répartition géographique équilibrée ou toute autre répartition appropriée, conforme la situation du pays, la promotion du développement économique et social, de la santé et de l'éducation, la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, ainsi que le maintien de la diversité culturelle et de la qualité de l'air, de l'eau, des for ts, de la végétation et des sols des niveaux suffisants pour préserver la vie humaine et assurer le bien- tre des générations futures.

IV.

30.    La qualité de vie de l'ensemble de la population dépend, entre autres facteurs économiques, sociaux, environnementaux et culturels, de l'état physique et des caractéristiques géographiques de nos villages, villes et cités. L'aménagement et l'esthétique des villes, les plans d'occupation des sols, les densités de population et de construction, les transports et la facilité d'acc s tous les biens et services essentiels et aux équipements usage collectif sont des éléments déterminants pour la qualité de vie dans les établissements. Cela est particuli rement important pour les personnes vulnérables et défavorisés, dont beaucoup ont des difficultés obtenir un logement et participer l'aménagement des établissements dans lesquels elles vivent. Dans les processus de conception, de gestion et d'entretien des établissements humains, il faudrait tenir compte du besoin d'appartenance communautaire des gens et de leurs aspirations une meilleure qualité de vie dans leurs quartiers et leurs établissements. A cette fin, il faudra notamment protéger la santé publique, assurer la s reté et la sécurité, l'éducation et l'intégration sociale, promouvoir l'égalité et le respect de la diversité et des identités culturelles, faciliter l'acc s des personnes handicapées, préserver les bâtiments et quartiers historiques, spirituels et religieux et culturellement importants, respecter les paysages locaux et traiter l'environnement local avec respect et soin. La préservation du patrimoine naturel et des établissements humains historiques, y compris les sites, monuments et édifices, en particulier ceux qui sont protégés par la Convention de l'UNESCO sur le patrimoine mondial, devrait bénéficier d'une assistance, notamment dans le cadre de la coopération internationale. Il est également essentiel que la diversification spatiale et l'utilisation mixte de différents types de logement et de services soient encouragées au niveau local, afin de répondre la diversité des besoins et des attentes.

V.

31.    La famille est la cellule de base de la société et, ce titre, il faudrait la renforcer. Elle a droit tre pleinement protégée et aidée. Selon les contextes culturels, politiques et sociaux, la famille prend des formes différentes. Le mariage doit tre conclu avec le libre consentement des futurs époux et le mari et la femme devraient tre des partenaires égaux. Les droits, les capacités et les responsabilités des membres de la famille doivent tre respectés. En ce qui concerne la planification des établissements humains, il faudrait tenir compte du rôle constructif de la famille dans leur conception, leur développement et leur gestion. La société devrait contribuer créer, s'il y a lieu, toutes les conditions nécessaires son intégration, sa réunification, sa préservation, son amélioration et sa protection dans le contexte d'un logement convenable, et lui faciliter l'acc s aux services de base et des moyens d'existence durables.

VI.

32.    Tout citoyen a des droits mais également le devoir de respecter et de protéger les droits d'autrui y compris ceux des générations futures et de contribuer activement au bien de la collectivité. Des établissements humains durables favorisent, entre autres, le sens civique et le sentiment d'appartenance un groupe, la coopération et le dialogue dans l'intér t commun, ainsi que le volontarisme et l'engagement dans l'action civique; tous les habitants sont encouragés participer la prise de décisions et au développement et ont des possibilités égales de le faire. Les gouvernements, tous les échelons appropriés, y compris les autorités locales, se doivent d'assurer l'acc s l'éducation et de protéger la santé, la sécurité et le bien- tre général de leur population. Cela exige, selon le cas, d'adopter des politiques, des lois et des r glements l'intention des secteurs public et privé, d'encourager le secteur privé agir de mani re responsable dans tous les domaines, de faciliter la participation communautaire, d'adopter des procédures transparentes, d'encourager les responsables tenir compte de l'intér t public, de favoriser la constitution de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et d'aider les citoyens s'informer de leurs droits et responsabilités et les exercer par le biais de processus participatifs ouverts et efficaces et de l'éducation pour tous et par la diffusion d'informations.

VII.

33.    Il est essentiel, pour assurer le développement durable des établissements humains et mettre un logement et les services de base la portée de tous les individus, que les pays collaborent, de m me que toutes les parties intéressées au sein de la société secteur public, secteur privé, organisations bénévoles et communautaires, associations du secteur coopératif, organisations non gouvernementales, particuliers. Le partenariat permet en effet de fusionner les objectifs, qui alors se compl tent, et d'élargir la participation en donnant aux parties intéressées l'occasion de former des alliances, de mettre en commun les ressources, les connaissances et les compétences et d'exploiter les avantages comparatifs de l'action collective. On peut obtenir de meilleurs résultats encore en renforçant les organisations civiles tous les niveaux. Il faut tout faire pour encourager la coopération et le partenariat entre tous les groupes sociaux et entre tous ceux qui interviennent dans les décisions, selon qu'il convient.

VIII.

34.    La solidarité avec les groupes défavorisés et vulnérables, notamment les pauvres, la tolérance, le refus de la discrimination et la coopération générale entre individus, familles et collectivités, sont les fondements de la cohésion sociale. La communauté internationale, les différents Etats et toutes les autres parties intéressés devraient insister davantage sur la solidarité, la coopération et l'assistance face aux probl mes posés par le développement des établissements humains. La communauté internationale et les gouvernements, tous les échelons appropriés, sont invités faire le nécessaire pour que soient adoptés des politiques et des instruments bien conçus et efficaces, resserrer la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales, et mobiliser des ressources complémentaires pour résoudre ces probl mes.

IX.

35.    La protection des intér ts des générations présentes et futures en mati re d'établissements humains est l'un des buts fondamentaux de la communauté internationale. C'est chaque pays qu'incombe au premier chef la responsabilité d'élaborer et de mettre en oeuvre aux niveaux national et local des stratégies de développement des établissements humains dans le cadre juridique qui lui est propre, notamment en créant un environnement porteur pour le développement des établissements humains, et dans ce processus, il faudrait tenir compte du fait que la situation économique, sociale et environnementale varie d'un pays l'autre. Il faut obtenir davantage de moyens financiers et notamment trouver des ressources nouvelles d'origines diverses pour atteindre les objectifs du logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé. Les ressources dont disposent actuellement les pays en développement - qu'elles soient d'origine publique, privée, multilatérale, bilatérale, intérieure ou extérieure - doivent tre augmentées grâce des mécanismes et des instruments économiques appropriés et souples mis en place en vue d'atteindre ces objectifs. Ces dispositifs devraient s'accompagner de mesures concr tes de coopération technique et d'échanges d'information l'échelon international.

X.

36.     La santé humaine et la qualité de la vie sont au coeur des efforts visant développer des établissements humains durables. Nous nous engageons donc favoriser et atteindre les objectifs qui constituent l'acc s de tous, sur un pied d'égalité, une éducation de qualité, l'acc s au niveau le plus élevé possible en mati re de santé physique et mentale et d'hygi ne du milieu et l'acc s aux soins de santé primaires pour tous dans des conditions d'égalité, en déployant des efforts particuliers pour remédier aux inégalités liées aux conditions sociales et économiques, notamment en ce qui concerne le logement, sans distinction aucune fondée sur la race, l'origine nationale, le sexe, l'âge ou un handicap, ainsi qu'en respectant et en servant nos cultures tant communes que particuli res. Une bonne santé pour chaque homme et chaque femme tout au long de leur vie, une bonne santé pour chaque enfant et une éducation de qualité pour tous sont essentielles pour faire en sorte que les individus de tous âges puissent développer au maximum leurs potentialités dans la santé et la dignité et participer pleinement aux processus sociaux, économiques et politiques inhérents aux établissements humains, et contribuer ainsi, entre autres choses, l'élimination de la pauvreté. Des établissements humains durables sont fonction de la mise au point interactive de politiques et de mesures concr tes visant assurer l'acc s l'alimentation et la nutrition, l'eau potable et l'assainissement et permettre tous de bénéficier de la gamme la plus large possible de services de soins de santé primaires, conformément au rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, éliminer les principales maladies qui prél vent un lourd tribut en termes de vies humaines, notamment les maladies infantiles, créer des lieux s rs pour travailler et vivre, et protéger l'environnement.

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