B. Un logement convenable pour tous
1. Introduction

60.    Vivre dans un logement convenable, ce n'est pas simplement avoir un toit au-dessus de la t te. Un logement convenable doit aussi tre suffisamment grand, lumineux, chauffé et aéré, offrir une certaine intimité, tre physiquement accessible, permettre de vivre en sécurité, permettre de jouir de la sécurité d'occupation, présenter une structure stable et durable, tre équipé des infrastructures de base (approvisionnement en eau, assainissement, gestion des déchets), tre adéquat du point de vue écologique et sanitaire et, enfin, tre situé une distance raisonnable du lieu de travail et des services de base, le tout, pour un prix abordable. Le caract re convenable d'un logement devrait été déterminé avec les personnes intéressées, en gardant l'esprit les perspectives d'une amélioration progressive. La notion de logement convenable est étroitement liée aux données culturelles, sociales, écologiques et économiques, et de ce fait, elle varie souvent d'un pays l'autre. Dans ce contexte, il faudrait prendre en considération des données par sexe et par âge concernant des facteurs comme, par exemple, le risque d'exposition des femmes et des enfants des substances toxiques.

61.    Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, le droit un logement convenable est reconnu comme une composante importante du droit un niveau de vie convenable. Tous les gouvernements sans exception ont une responsabilité dans le secteur du logement, comme en témoignent la création de minist res ou d'organismes du logement, l'allocation de fonds ce secteur et les politiques, programmes et projets correspondants. La fourniture d'un logement convenable tous exige l'intervention non seulement des pouvoirs publics, mais aussi de tous les secteurs de la société, notamment du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des autorités locales, ainsi que des organisations et entités partenaires de la communauté internationale. Dans le cadre général de la stratégie de facilitation, les gouvernements devraient prendre des mesures appropriées en vue d'encourager et de protéger le droit un logement convenable et d'assurer progressivement sa pleine réalisation. Ces mesures, qui n'ont pas un caract re limitatif, sont les suivantes :
 

62.    Une stratégie de facilitation dans le secteur du logement favorise largement le développement durable des établissements humains car elle permet de mobiliser l'ensemble des ressources locales potentielles. La gestion de ces ressources doit tre axée sur l'homme et tre écologiquement, socialement et économiquement rationnelle. Cela n'est possible que si les politiques et mesures prises dans le secteur du logement sont intégrées aux politiques d'ensemble adoptées l'échelon national pour promouvoir le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement. C'est pourquoi, cette intégration tient une place extr mement importante dans le présent chapitre.

63.    Faciliter le bon fonctionnement du marché foncier, qui reste le principal pourvoyeur de logements, tel est le deuxi me grand th me de ce chapitre. Pour atteindre cet objectif, il est recommandé d'adopter des mesures ayant en m me temps une portée sociale, y compris, le cas échéant, des incitations commerciales et des mesures de compensation. En outre, d'autres objectifs, assortis des mesures qu'il est recommandé de prendre pour les atteindre, sont proposés en ce qui concerne les diverses composantes du syst me de fourniture de logements (terrains, financement, infrastructures et services, construction, matériaux de construction, entretien et remise en état), dans le secteur locatif (privé, communautaire et public) afin de mieux servir l'ensemble de la population. Enfin, une attention particuli re est accordée toutes les personnes, y compris les femmes, qui vivent dans des conditions extr mement précaires, car elles n'ont aucune sécurité d'occupation et sont exclues des circuits commerciaux de fourniture de logements. Des mesures sont recommandées pour diminuer leur vulnérabilité et leur permettre de se loger convenablement par des moyens justes et humains.

64.    La coopération internationale et nationale tous les niveaux sera la fois nécessaire et utile pour atteindre l'objectif d'un logement convenable pour tous. Elle s'impose tout particuli rement dans les régions touchées par la guerre ou par des catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques, et lorsque les ressources nationales sont insuffisantes pour faire face aux besoins de reconstruction et de rel vement.

2. Les politiques du logement

65.    Il y a lieu d'élaborer, dans le domaine du logement, des politiques de facilitation et de les mettre jour périodiquement, selon les besoins, pour créer le cadre d'un syst me efficace et rationnel permettant chacun d' tre logé convenablement. Pour tre réaliste, une politique du logement doit s'intégrer la politique macro-économique, sociale et environnementale d'ensemble. Les politiques du logement devraient non seulement viser satisfaire la demande croissante en logements et en infrastructures mais également mieux exploiter et entretenir le parc existant en offrant plusieurs possibilités - propriété, location et autres formules d'occupation - répondant tous les types de demande. Elles devraient également encourager et soutenir les initiatives des particuliers ou des communautés qui, dans de nombreux pays, notamment les pays en développement, sont d'importants fournisseurs de logements. Les politiques du logement devraient viser satisfaire les divers besoins de ceux qui appartiennent des groupes sociaux vulnérables et défavorisés, tels qu'ils sont énoncés la section B.4 ci-après (par. 93 98).

Actions

66.    Chaque fois que possible et selon les besoins, les gouvernements devraient s'efforcer, dans le cadre national, de décentraliser les politiques du logement et leur administration aux niveaux infranational et local.

67.    Pour intégrer leurs politiques du logement dans leurs politiques macro-économiques, sociales, démographiques, écologiques et culturelles d'ensemble, les gouvernements devraient, selon qu'il convient :
 

68.    Pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques de facilitation dans le domaine de la construction, de l'entretien et de la remise en état des logements dans les zones rurales et urbaines, les gouvernements, tous les échelons, devraient, selon qu'il convient :
  69.    Pour adopter et appliquer des politiques intersectorielles, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : 70.    Pour améliorer le syst me de fourniture de logements, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient :
3. Moyens d'assurer la disponibilité de logements
a)    Facilitation du fonctionnement des marchés foncier et immobilier

71.    Dans de nombreux pays, le marché est la principale structure d'offre de logements et il importe donc, dans l'optique d'un développement durable, qu'il fonctionne de mani re efficace et rationnelle. Il appartient aux pouvoirs publics de créer un cadre facilitant un bon fonctionnement du marché du logement. Celui-ci devrait tre considéré dans sa globalité, les tendances d'une branche se répercutant sur les autres. Il est nécessaire que les pouvoirs publics interviennent pour répondre aux besoins des groupes défavorisés et vulnérables, car le marché ne le fait pas suffisamment.

Actions

72.    Pour assurer le bon fonctionnement du marché, les gouvernements, aux échelons appropriés et conformément leur droit interne, devraient :

73.     Dans de nombreux pays, en particulier les pays en développement, plus de la moitié des logements du parc immobilier existant ont été construits par les occupants eux-m mes qui appartiennent en majorité aux groupes faibles revenus. Cette formule consistant construire soi-m me son logement continuera longtemps encore tre tr s utilisée. De nombreux pays ont mis sur pied des programmes de régularisation et de rénovation encourageant recourir l'autoconstruction.

Actions

74.    Afin d'appuyer les efforts individuels ou collectifs pour la construction de logements, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient, selon qu'il convient :

75.    L'acc s la terre et la sécurité d'occupation sur le plan juridique sont des conditions préalables essentielles la fourniture d'un logement convenable tous et au développement durable des établissements humains aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Il s'agit également d'un moyen de rompre le cercle vicieux de la pauvreté. Chaque gouvernement doit se montrer résolu favoriser une offre suffisante de terrain dans le contexte de politiques fonci res viables. Tout en reconnaissant que les législations et/ou les régimes fonciers varient d'un pays l'autre, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient cependant s'efforcer d'éliminer tous les obstacles susceptibles d'emp cher un acc s équitable la terre et veiller ce que l'égalité des droits des femmes et des hommes la terre et la propriété soit protégée par la loi. La non-adoption, tous les échelons, de politiques fonci res appropriées et des pratiques correspondantes dans les zones rurales et urbaines est l'une des principales causes d'iniquité et de pauvreté. Cette carence, qui est également en partie l'origine de l'augmentation du co t de la vie, de l'occupation de terres risque, de la dégradation de l'environnement et de la vulnérabilité des habitats urbains et ruraux, affecte l'ensemble de la population, notamment les groupes défavorisés et vulnérables, les personnes vivant dans la pauvreté et les économiquement faibles.

Actions

76.    Pour assurer une offre suffisante en terrains viabilisés, les gouvernements, aux échelons appropriés et conformément leur droit interne, devraient :

77.    Pour assurer le bon fonctionnement des marchés fonciers et l'exploitation écologiquement durable des terres, les gouvernements devraient, aux échelons appropriés : 78.    Afin de supprimer les obstacles juridiques et sociaux qui empèchent l'accès la terre dans des conditions d'égalité et d'équité, en particulier pour les femmes, les personnes handicapées et celles qui appartiennent des groupes vulnérables, les gouvernements, aux échelons appropriés et dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, le secteur coopératif et les organisations communautaires, devraient : 79.    Pour faciliter l'acc s de tous les groupes socio-économiques la propriété fonci re et leur assurer la sécurité d'occupation, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :
  80.    Les organismes de financement du logement sont adaptés aux besoins du marché classique mais ne répondent pas toujours ceux de larges couches de la population, notamment des personnes appartenant aux groupes vulnérables et défavorisés, de celles qui vivent dans la pauvreté et des économiquement faibles. Pour mobiliser plus efficacement les ressources nationales et internationales nécessaires au financement du secteur du logement et élargir l'acc s au crédit, il faut intégrer le financement au logement dans le cadre plus large du syst me financier général et utiliser les instruments existants ou en mettre au point de nouveaux, selon le cas, l'intention de ceux qui n'ont pratiquement pas acc s au crédit.

Actions

81.    Pour accroître l'efficacité des syst mes actuels de financement du logement, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient :

82.    Pour créer de nouveaux mécanismes de financement du logement, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient, selon qu'il convient : 83.    Pour que les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des mécanismes de financement existants puissent accéder plus facilement au logement, les gouvernements devraient revoir et rationaliser, lorsqu'il y a lieu, leurs syst mes de subventions, en adoptant des dispositions qui les rendent stables, équitables et transparents et permettent ainsi de nombreuses personnes n'ayant acc s ni au crédit ni la terre de se loger. e)    Dispositions visant assurer l'acc s aux infrastructures et services de base 84.    Les services et infrastructures communautaires de base comprennent notamment l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets, la protection sociale, les transports et les communications, l'approvisionnement énergétique, les services de santé et les services d'urgence, les établissements scolaires, la sécurité publique et la gestion des espaces verts. Les services de base sont un élément fondamental du logement et les insuffisances dans ce domaine ont des retombées tr s graves sur la santé, la productivité et la qualité de la vie, tout particuli rement chez les personnes vivant dans la pauvreté, dans les zones urbaines et rurales. C'est d'abord aux autorités l'échelon local ou intermédiaire (Etat ou province) qu'il incombe d'assurer ces services ou de les faciliter, en respectant les normes et lois applicables, l'administration centrale devant les aider se doter des moyens nécessaires pour assurer la gestion, le fonctionnement et l'entretien de ces infrastructures et services.

Mais beaucoup d'autres entités, notamment le secteur privé, les communautés et les organisations non gouvernementales, ont également leur rôle jouer dans la fourniture et la gestion des services, la coordination étant assurée par les pouvoirs publics aux niveaux appropriés, notamment les autorités locales.

Actions

85.    Pour préserver la santé, la sécurité et le bien- tre de toute leur population, pour améliorer son cadre de vie et pour qu'elle dispose des services et de l'infrastructure indispensables dans de bonnes conditions et des tarifs abordables, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient assurer :

86.    Pour assurer une implantation plus équitable d'infrastructures et de services de base, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : 87.    Pour assurer la fourniture d'infrastructures et de services efficaces et faire en sorte que les infrastructures fonctionnent bien et soient bien entretenues et que ces services soient correctement gérés, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :
f)    Amélioration de la planification, de la construction, de l'entretien et de
la remise en état des équipements

88.    Avec une urbanisation, une croissance démographique et une industrialisation qui s'accél rent, il arrive souvent que les compétences, les matériaux et les moyens de financement nécessaires pour planifier, concevoir, construire, entretenir et remettre en état les logements, infrastructures et autres équipements ne soient pas disponibles ou laissent désirer. Pour éviter les blocages et les distorsions qui ralentissent le développement de l'économie locale et nationale, il faudrait que les effets de la politique de l'Etat et des investissements privés se conjuguent afin que les pays puissent disposer plus facilement d'assez de matériaux et de techniques de construction la fois performants et économiques et d'un financement relais. Si l'on améliore la qualité tout en réduisant les co ts de production, les logements et les équipements dureront plus longtemps, résisteront mieux aux catastrophes, seront la portée des groupes faible revenu et accessibles aux personnes handicapées, et en fin de compte, le cadre de vie s'en trouvera amélioré. Il faudrait exploiter les possibilités qu'offre le secteur du bâtiment création d'emplois et autres retombées socio-économiques externes , concilier les activités de ce secteur avec les impératifs de protection de l'environnement et tirer partie de la contribution qu'il apporte la croissance économique générale, toutes mesures qui profiteraient l'ensemble de la société. Il faudrait aussi fournir un appui institutionnel sous la forme de normes industrielles et de contrôles de qualité, en privilégiant l'efficacité énergétique, la santé et l'accessibilité, ainsi que la sécurité et la protection du consommateur.

89.     On ne répondra pas aux besoins réels des individus, des familles et des collectivités en dissociant la question du logement des autres probl mes. Pour améliorer les conditions de vie, il est indispensable d'offrir aussi la population des services sociaux et des équipements convenables, de rationaliser et d'améliorer les plans d'urbanisme et la conception du logement afin qu'ils correspondent vraiment aux besoins réels des communautés, et d'apporter aux habitants des établissements humains qui s'implantent sans planification l'assistance technique et autre qui peut tre nécessaire.

Actions

90.    Pour qu'il soit possible de planifier les logements, infrastructures et autres équipements nécessaires, de les concevoir, de les construire, de les entretenir et de les remettre en état dans de bonnes conditions, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient :

91.    Pour promouvoir et appuyer la production locale de matériaux de construction de base écologiquement rationnels, abordables et durables en quantité suffisante, les gouvernements, aux échelons appropriés, en coopération avec toutes les autres parties intéressées, devraient : 92.    Afin de développer les capacités disponibles au niveau local pour produire des matériaux de construction et utiliser des techniques de construction d'une mani re écologiquement rationnelle, les gouvernements, aux échelons appropriés, notamment les collectivités locales en coopération avec toutes les parties intéressées, devraient :
4. Groupes vulnérables et personnes ayant des besoins particuliers

93.    La situation des personnes vulnérables ou défavorisées est souvent due au fait qu'elles sont marginalisées, se trouvent exclues du courant général d'activités socio-économiques et des processus décisionnels et ne bénéficient ni de l'égalité d'acc s aux ressources ni de l'égalité des chances. Pour réduire cette vulnérabilité, il faut améliorer et garantir l'acc s de ces personnes au logement, aux sources de financement, aux infrastructures, aux services sociaux de base, aux syst mes de protection sociale et aux processus de prise de décisions dans un environnement national et international favorable. Certes, toutes les personnes appartenant ces groupes vulnérables et défavorisés ne sont pas en permanence dans cette situation. Celle-ci est surtout due aux circonstances plutôt qu' des caractéristiques propres ces personnes. Etant donné que cette vulnérabilité s'explique notamment par les conditions qui r gnent dans le secteur du logement et qu'elle peut tre évitée s'il existe des moyens de protection juridique efficaces et bien respectés pour garantir l'égalité d'acc s aux ressources et l'égalité des chances, certains membres de groupes déterminés risquent davantage d' tre vulnérables et de se trouver dans une situation défavorisée sur le plan du logement et des établissements humains. Les personnes qui font partie des groupes vulnérables et défavorisés sont particuli rement exposées lorsqu'elles ne bénéficient d'aucune sécurité d'occupation, qu'elles n'ont pas acc s aux services de base, qu'elles sont confrontées de graves probl mes d'environnement et de santé, ou encore parce qu'elles risquent de se trouver exclues, par inadvertance ou de leur propre chef, du marché du logement et de ne pas pouvoir accéder aux services correspondants.

94.     Un logement convenable doit tre reconnu comme un élément important de la protection et de l'assistance particuli res auxquelles ont droit les enfants et leurs familles, de m me que les enfants ne vivant pas dans le milieu familial ou ceux qui sont sans famille. Une attention particuli re doit tre accordée aux besoins des enfants vivant dans des conditions difficiles.

95.     De mauvaises conditions de logement ou l'absence de logements constituent une atteinte la dignité des réfugiés, des autres personnes déplacées qui ont besoin d'une protection internationale et des personnes déplacées dans leur propre pays et compromettent leur sécurité et leur santé. Il faut renforcer l'appui aux activités internationales visant protéger et aider les réfugiés, notamment les femmes et les enfants, qui sont particuli rement vulnérables.

Actions

96.    Afin d'éliminer les obstacles entravant l'acc s au logement et de mettre un terme la discrimination dans ce domaine, les gouvernements, aux échelons appropriés, notamment les autorités locales, devraient :

97.    Afin de satisfaire les besoins des personnes faisant partie des groupes vulnérables en mati re de logement, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en collaboration avec toutes les parties intéressées, devraient, selon qu'il convient : 98.    Afin de réduire la vulnérabilité, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :
Hosted by uCoz