C. Le développement durable des établissements humains
dans un monde de plus en plus urbanisé
1. Introduction

99.    L'urbanisation rapide, la concentration de la population urbaine dans de grandes agglomérations, l'expansion géographique des villes et le développement accéléré des mégalopoles sont au nombre des transformations les plus caractéristiques des établissements humains en cette fin de si cle. D'ici l'an 2005, plus de la moitié de la population de la plan te, dont environ 40 % d'enfants, vivra dans les zones urbaines. Celles-ci influeront considérablement sur le monde du XXIe si cle, et les populations urbaines et rurales seront de plus en plus interdépendantes pour leur bien- tre économique, social et environnemental. L'accroissement de la population, les migrations volontaires ou involontaires, les possibilités d'emploi réelles ou supposées, offertes par la ville, l'attrait de sa vie culturelle, l'évolution des modes de consommation et de production et les déséquilibres et disparités graves existant entre les régions sont parmi les principaux facteurs économiques et sociaux l'origine de ces transformations.

100.     Compte tenu de l'ampleur des problèmes que posent les établissements humains, la société doit reconnaître et mettre profit l'expérience, le savoir et les compétences de chacun. Un développement durable des établissements humains exige que les parties intéressées coop rent et qu'elles prennent des mesures qui se compl tent. Ces parties ne sont pas toujours les m mes, et il faut savoir dans chaque situation considérée, qui est responsable et qui est concerné. En général, les parties intéressées sont les hommes et les femmes de tous âges, les pouvoirs publics aux échelons appropriés, les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, le secteur privé, les organisations syndicales et les organismes de protection et de défense de l'environnement.

101.    La pérennité de l'environnement mondial et de la vie humaine ne sera assurée que si l'on parvient rendre les établissements humains, tant urbains que ruraux économiquement dynamiques, socialement actifs et écologiquement rationnels, tout en respectant le patrimoine historique, religieux et culturel ainsi que la diversité qui le caractérise. Les établissements humains représentent un espoir pour assurer le développement de l'humanité tout en protégeant les ressources naturelles de la plan te car ils peuvent faire vivre des populations importantes en limitant leur impact sur l'environnement naturel. Cela étant, dans de nombreuses villes, la situation évolue dans un sens défavorable dans beaucoup de domaines - croissance, modes de production et de consommation, utilisation des sols et mobilité - et le cadre bâti se détériore. Ces problèmes sont souvent synonymes de pollution des sols, de l'air et de l'eau, de gaspillage et de destruction des ressources naturelles. Certains établissements humains pâtissent également de services d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'évacuation des eaux limités, sont tributaires, pour l'énergie, de combustibles toxiques et de sources non renouvelables et subissent une diminution irréversible de la diversité biologique. Ces tendances sont encore aggravées par une forte croissance démographique et l'ampleur de l'exode rural. Les facteurs démographiques, s'ajoutant la pauvreté, un accès insuffisant aux ressources et des modes de production et de consommation non viables, notamment dans les pays industrialisés, entraînent ou aggravent la dégradation de l'environnement et l'épuisement des ressources, compromettant ainsi le développement durable. Dans un monde fortement urbanisé, le développement durable de la planète dépendra donc en grande partie de la capacité des zones urbaines et métropolitaines d'adopter les modes de production et de consommation ainsi que les syst mes de transport et d'évacuation des déchets nécessaires pour protéger l'environnement.

102.    Les municipalités peuvent contribuer efficacement l'édification d'établissements humains viables, équitables et durables car ce sont elles qui sont les plus proches de la population. Les gouvernements doivent reconnaître le rôle crucial des autorités locales pour ce qui est de fournir des services et de donner aux gens des moyens d'agir en vue d'assurer le développement économique et le bien- tre social de leurs communautés et de protéger l'environnement, et ils doivent aussi reconnaître le rôle de la coopération internationale entre autorités locales. Celles-ci peuvent mettre en place, exploiter et entretenir l'infrastructure économique, sociale et environnementale, superviser le processus de planification, élaborer des politiques d'environnement au niveau local et aider appliquer les politiques nationales et infranationales adoptées dans ce domaine. Elles jouent un rôle capital dans les efforts visant éduquer et mobiliser les populations et répondre aux exigences du public concernant la promotion du développement durable.

103.    A la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la communauté internationale a arr té un ensemble d'objectifs et de mesures propres promouvoir un mod le viable d'établissements humains. Au chapitre 7 d'Action 21, on a défini une "politique de facilitation" pour le secteur des établissements humains, dans le but d'établir entre les secteurs public, privé et communautaire, un partenariat destiné améliorer la qualité des établissements humains sur les plans social, économique et environnemental, ainsi que le cadre de vie et de travail de tous, en particulier des pauvres des zones urbaines et rurales. Une importance particuli re a été accordée la participation au processus décisionnel des groupes communautaires, des femmes, des populations autochtones, des personnes âgées et des handicapés. Dans le volet local d'Action 21, il est souligné qu'il importe que les autorités locales travaillent en coopération avec les parties intéressées notamment les particuliers, les groupes sociaux et le secteur privé, afin de promouvoir et d'appliquer des stratégies efficaces de développement durable.

104.    Dans le cadre de l'urbanisation, les politiques et programmes visant développer durablement les établissements humains tant en milieu rural qu'en milieu urbain exigent, l'échelon infranational, des services administratifs forts travaillant en collaboration avec toutes les parties intéressées. Or, dans de nombreux pays, ces services sont encore tr s précaires et leur efficacité est menacée par la montée des revendications régionales et la multiplication des conflits ethniques. Compte tenu de ces lacunes et des impératifs concilier, la planification des établissements humains appelle une approche régionale et intersectorielle dans laquelle l'accent serait mis sur les liens ville/campagne, les villages et les mégalopoles étant considérés comme les deux pôles d'un écosyst me unique.

105.    De plus en plus, les villes établissent des interconnexions qui s'étendent bien au-del de leurs limites. Pour assurer un développement urbain durable, il faut tenir compte de la capacité limite de l'ensemble de l'écosyst me qui sert de support ce développement, et se préoccuper notamment de prévenir et d'atténuer les dommages causés l'environnement hors des zones urbaines. L'élimination des déchets, si elle n'est pas assurée dans les conditions de sécurité qui s'imposent, est un facteur de dégradation de l'environnement naturel : les nappes aquif res, les zones côti res, les ressources océaniques, les terres humides, les habitats de la faune, les for ts et autres écosyst mes vulnérables sont touchés tout comme les terres ancestrales des populations autochtones. Tous les mouvements transfronti res de déchets et produits dangereux devraient tre effectués conformément aux accords internationaux pertinents par les parties auxdits accords. L'urbanisation rapide dans les zones côti res entraîne également une détérioration rapide des écosyst mes marins et côtiers.

106.    La diversité des établissements humains est un facteur essentiel si l'on veut bâtir des sociétés justes et viables. Il faut améliorer les conditions de vie et de travail dans tous les établissements humains, y compris les centres urbains régionaux, les centres de services ruraux, les bourgs, les villages, les hameaux et les collectivités rurales, en particulier en développant le logement, les infrastructures matérielles et sociales et les services. Pour préserver et développer les établissements en milieu rural, il faut adopter des modes d'exploitation agricole et sylvicole viables et améliorer les techniques agricoles; il faut aussi diversifier l'économie et augmenter les possibilités d'emploi en favorisant des investissements appropriés et compatibles avec le respect de l'environnement dans l'industrie, l'économie et le secteur tertiaire.

107.    Pour atténuer le déséquilibre dans l'expansion géographique des établissements humains et contribuer effectivement dynamiser l'économie, les gouvernements aux échelons appropriés devraient établir des partenariats avec les parties intéressées afin de favoriser le développement et la gestion durables de villes de toutes dimensions, et créer les conditions nécessaires pour que ces villes puissent offrir des possibilités d'emploi et des services, en oeuvrant assurer le développement économique, la protection sociale et la protection de l'environnement. Ils devraient élaborer des stratégies et appuyer des mesures portant sur le mouvement migratoire de la population qui se traduit par une concentration excessive de la population dans certaines zones, des pressions sur les écosyst mes fragiles tels que les zones côti res et un déficit démographique dans d'autres.

108.    Pour favoriser un développement durable des établissements humains, une coopération internationale y compris entre villes est la fois nécessaire et bénéfique pour toutes les parties. En fonction de la situation et des besoins des villes et des villages dans chaque pays et chaque région, il faudrait accorder une attention particuli re des questions cruciales comme la transformation des modes de production et de consommation, l'efficacité énergétique, la gestion durable des ressources et des terres, l'élimination de la pauvreté, la population et la santé, l'approvisionnement en eau, l'assainissement et la gestion des déchets, la gestion des catastrophes (prévention, planification préalable et atténuation des effets), la protection du patrimoine culturel, naturel et historique, la protection de l'environnement, l'industrie, l'infrastructure et les services de base, tels que les équipements et services de santé et d'enseignement. Habitat II a été l'occasion d'examiner les effets des tendances actuellement observées dans le domaine des établissements humains sur notre capacité d'atteindre les objectifs qui ont été fixés lors des récentes conférences des Nations Unies. Il faudra en particulier tre tr s attentif l'évolution de l'urbanisation si l'on veut assurer un développement viable et durable des établissements humains tant en milieu rural qu'en milieu urbain.

2. Utilisation durable des sols

109.    La terre est une source essentielle de nourriture, d'eau et d'énergie pour de nombreux syst mes biologiques et elle rev t une importance cruciale pour l'activité humaine. Dans les zones urbaines en expansion rapide, la terre, nécessaire pour le logement, les activités industrielles, le commerce, les infrastructures, les transports, l'agriculture ainsi que les espaces libres et les zones de verdure et la protection des écosyst mes fragiles, est convoitée par tous et devient de ce fait de plus en plus rare. L'augmentation des prix des terrains et d'autres facteurs interdisent aux personnes vivant dans la pauvreté et aux membres d'autres groupes vulnérables ou défavorisés toute possibilité d'acc s des terrains convenables, situés dans des zones qui ne présentent pas de risques particuliers pour la population du point de vue économique, écologique ou sanitaire en raison, par exemple, de la proximité d'installations industrielles polluantes, d'une topographie inadaptée ou d'une vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Pour créer un monde urbanisé viable, il faut notamment que les zones urbaines se développent en harmonie avec le milieu naturel et la configuration globale des établissements humains. Certains instruments peuvent permettre une expansion géographique plus équilibrée des villes, notamment des politiques urbaines et régionales spécifiques, et des mesures juridiques, économiques, financières, culturelles et autres, mais de nouvelles méthodes de planification et de conception, d'aménagement, de revitalisation et de gestion des villes sont également nécessaires. Il faut intégrer les politiques et les programmes aux niveaux national, infranational et local. A cet égard, les gouvernements devraient appliquer très largement, en fonction de leurs possibilités, le principe de précaution stipulé dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et il serait souhaitable qu'ils aient recours des études d'impact sur l'environnement et des évaluations des conséquences sociales.

110.    Il existe un lien étroit entre l'utilisation des sols et la gestion des ressources en eau, étant donné la nécessité impérieuse de protéger les aquif res et les autres sources d'eau douce contre les effets nocifs des établissements humains. Il faudrait s'attacher tout spécialement aiguiller les activités potentiellement dangereuses hors des zones fragiles. Les océans et les zones côti res devraient tre protégés contre la pollution d'origine terrestre.

111.    Dans beaucoup de villes on utilise des terrains périphériques pour des activités liées la vie urbaine d'une manière qui entraîne des gaspillages dans la mesure o des terrains déj viabilisés et les infrastructures existantes ne sont pas suffisamment utilisés et rentabilisés. Pour éviter une croissance déséquilibrée, malsaine et irrationnelle des établissements humains, il faut promouvoir des schémas d'utilisation des sols qui réduisent la demande de transports, économisent l'énergie et respectent les espaces libres et les espaces verts. Il est de la plus haute importance pour le développement urbain de maintenir une densité urbaine appropriée et d'élaborer des directives en vue d'une utilisation mixte des sols. Il faut réexaminer avec soin les politiques et les plans de développement aux niveaux national, infranational et local, afin d'optimiser l'utilisation des sols et de faire en sorte que le développement économique soit géographiquement mieux équilibré, et notamment de protéger les terres agricoles indispensables, les terres qui maintiennent la diversité biologique, la qualité de l'eau et la reconstitution de la nappe phréatique, les zones vulnérables, y compris les zones côtières, ainsi que d'autres zones sensibles.

112.    Les espaces verts et la couverture végétale des zones urbaines et périurbaines sont indispensables l'équilibre biologique et hydrologique ainsi qu'au développement économique. La végétation crée des habitats naturels et facilite l'absorption de l'eau de pluie par des moyens naturels, ce qui permet de faire des économies dans la gestion de l'eau. Les espaces verts et la végétation contribuent également réduire la pollution de l'air et créer des conditions climatiques plus favorables, améliorant ainsi la situation dans les villes. Il faudrait intégrer dans la planification des zones urbaines et périurbaines des activités agricoles saines et écologiquement rationnelles et prévoir des terrains collectifs.

Actions

113.    Les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales et les autres parties intéressées, avec l'appui des institutions internationales et régionales compétentes, devraient aider les établissements humains élaborer des schémas d'utilisation des sols et des méthodes d'aménagement urbain viables, et cette fin :

114.    Afin d'améliorer et d'intégrer les méthodes de gestion fonci re, et de promouvoir leur application, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :
3. Développement social : élimination de la misère,
création d'emplois productifs et intégration sociale

115.    Il existe un lien indissoluble entre le développement d'établissements humains équitables, socialement viables et stables et l'élimination de la pauvreté. Les objectifs de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté et de la Décennie internationale pour l'élimination de la pauvreté sont partagés par la communauté internationale, qui constate également une féminisation de la pauvreté. Celle-ci peut prendre différentes formes, parmi lesquelles l'absence de logement ou un logement insuffisant. Pour supprimer la pauvreté, il faut, notamment, disposer de politiques macro-économiques rationnelles permettant de créer des emplois, garantir tous, hommes et femmes, l'acc s, sur un pied d'égalité, aux possibilités économiques (et prévoir, cet égard, des mesures spéciales l'intention des défavorisés), assurer une formation théorique et pratique permettant aux bénéficiaires de gagner durablement leur vie grâce un travail productif librement choisi, et leur fournir des services sociaux de base, parmi lesquels des services sanitaires. Il n'existe toutefois pas de solution universellement applicable. Il faut responsabiliser les pauvres en leur donnant les moyens de participer librement tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Une stratégie de lutte contre la pauvreté repose également sur des politiques visant réduire les inégalités, accroître les possibilités, améliorer ou assurer, selon qu'il conviendra, l'acc s aux ressources, l'emploi et au revenu; favoriser le développement rural et l'adoption de mesures propres améliorer les conditions économiques, sociales et environnementales dans les zones rurales; attribuer une aide sociale ceux qui n'ont pas de moyens d'existence; prendre en considération les besoins et les compétences des femmes; mettre en valeur les ressources humaines; renforcer les infrastructures, notamment les syst mes de communications et en faciliter l'acc s; et promouvoir les politiques nationales permettant de répondre aux besoins fondamentaux de tous.

Actions

116.    Pour favoriser l'égalité d'acc s aux services dans les établissements humains et contribuer faire en sorte qu'ils soient fournis de manière juste et équitable, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :

117.    Pour favoriser l'intégration sociale, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, reconnaissant l'importance des contributions volontaires, et agissant en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, le secteur coopératif et les fondations publiques et privées, devraient : 118.    La pauvreté et le chômage constituent d'importants obstacles au développement des établissements humains dans les zones urbaines et rurales. Pour lutter contre la pauvreté, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, notamment les organisations de travailleurs et d'employeurs, devraient :

119.    Pour favoriser une planification et une gestion des établissements humains qui tiennent compte des besoins spécifiques des deux sexes, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en collaboration avec les groupes de femmes et les autres parties intéressées, devraient :

120.     Afin d'exploiter pleinement le potentiel des jeunes et de les préparer assumer un rôle responsable dans le développement des établissements humains, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales de jeunes et d'autres organisations non gouvernementales, ainsi que les organisations communautaires, devraient :

121.     Pour favoriser une planification et une gestion des établissements humains qui tiennent compte des besoins particuliers des handicapés, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :
  122.    Afin de favoriser le progr s régulier des populations autochtones et de leur permettre de participer pleinement au développement des zones rurales et urbaines dans lesquelles elles vivent, en respectant pleinement leur culture, leur langue, leurs traditions, leur éducation, leur organisation sociale et leurs modes d'habitat, les gouvernements et les dirigeants de communautés autochtones, dans le contexte national, devraient : 123.    Pour emp cher, réduire et éliminer la violence et la criminalité, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient : 124.    Pour protéger les groupes vulnérables et défavorisés, les gouvernements, aux échelons appropriés, en collaboration avec toutes les parties intéressées, devraient conjuguer leurs efforts pour :
4. Population et développement durable des établissements humains

125.     La qualité de la vie et les activités de tous les individus dans les établissements humains sont étroitement liées l'évolution de la population, aux tendances démographiques, notamment la croissance démographique, et la structure et la répartition de la population, et des param tres du développement tels que l'éducation, la santé et la nutrition, le degré d'utilisation des ressources naturelles, l'état de l'environnement et le rythme et la qualité du développement économique et social.

126.    Il convient d'étudier les mouvements de population l'intérieur des pays et entre les pays, en particulier la croissance tr s rapide de certaines villes et le déséquilibre de la répartition de la population dans certaines régions, si l'on veut assurer la durabilité des établissements humains.

Actions

127.    Pour résoudre les questions de population qui affectent les établissements humains et intégrer pleinement les préoccupations démographiques dans des politiques de développement durable des établissements humains, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales et les autres parties intéressées, devraient :

128.    La viabilité des établissements humains dépend de l'amélioration des conditions sanitaires et du bien- tre des habitants, laquelle entraînera une amélioration de leurs conditions de vie et réduira les inégalités sur le plan de la qualité de la vie. La santé de la population dépend au moins autant de la lutte contre les causes de mauvaise santé liées au milieu que des mesures médicales curatives. Les enfants sont particuli rement vulnérables dans des milieux urbains insalubres et ont besoin d' tre protégés. Des mesures préventives contre la mauvaise santé et la maladie comptent autant que l'acc s un traitement et des soins médicaux appropriés. Il est donc indispensable d'aborder la question de la santé de façon globale, en plaçant aussi bien la prévention que le traitement dans le cadre d'une politique de l'environnement s'appuyant sur des syst mes de gestion et des plans d'action efficaces et dont les objectifs tiennent compte des besoins locaux et des moyens disponibles localement.

129.    Les problèmes de santé résultant de conditions défavorables liées au milieu impossibilité de se procurer de l'eau salubre, absence de syst me d'assainissement, insuffisance du syst me de gestion des déchets, mauvaise qualité du réseau d'égouts, pollution de l'air, bruit excessif et inefficacité ou insuffisance des services de santé p sent lourdement sur la qualité de la vie de millions d'individus et sur ce qu'ils peuvent apporter la société. Ces problèmes peuvent aussi accentuer les tensions sociales, aggraver les inégalités et rendre les populations plus vulnérables face aux catastrophes. L'application d'une approche intégrée pour doter les établissements humains d'infrastructures écologiquement rationnelles, en particulier l'intention des pauvres des zones urbaines et rurales, est un investissement dans la viabilité des établissements humains qui peut permettre d'améliorer la qualité de la vie, de moins porter atteinte l'environnement, d'améliorer l'état de santé général de la population et d'alléger la charge que représentent les soins curatifs et la lutte contre la pauvreté.

130.Nombre des risques sanitaires liés la pollution sont particuli rement graves dans les zones urbaines, de m me que dans les zones faible revenu, du fait de la plus forte concentration de polluants imputables notamment l'industrie, la circulation, aux émanations des appareils de cuisson et de chauffage, au surpeuplement et l'inadaptation des moyens de gestion des déchets solides et liquides. Les risques liés au milieu, encourus tant au foyer que sur le lieu de travail, peuvent avoir des incidences disproportionnées sur la santé des femmes et des enfants, en raison d'une sensibilité particuli re et d'un degré d'exposition différent aux effets toxiques de divers produits chimiques ainsi que de la nature des tâches dont les femmes se chargent souvent. Au foyer, les risques liés au milieu peuvent aussi avoir des incidences disproportionnées sur les enfants.

131.De nombreux contaminants de l'environnement, tels que les mati res radioactives et les polluants organiques persistants, s'infiltrent dans la chaîne alimentaire et, au bout du compte, dans le corps humain, compromettant ainsi la santé des générations présentes et futures.

132.L'exposition aux métaux lourds, y compris au plomb et au mercure, peut avoir des effets persistants et nocifs sur la santé et le développement des tres humains et sur l'environnement. Les enfants et les personnes vivant dans la pauvreté sont souvent particuli rement vulnérables et les effets de l'exposition des niveaux élevés de plomb sur le développement intellectuel des enfants sont irréversibles, ce qui est extr mement préoccupant. Pour nombre des utilisations de ces métaux, il existe des solutions de rechange valables et d'un co t raisonnable. Dans les cas o l'exposition au plomb ne peut tre ni maîtrisée ni contrôlée, il faudrait chercher des produits de remplacement appropriés.

133.Les modes de production et de consommation non durables et inéconomiques créent également de plus en plus de problèmes de gestion des déchets. Il faut absolument intensifier l'action visant réduire le plus possible la production et le rejet de déchets, en recycler et réutiliser la plus grande partie et éliminer le reste d'une manière écologiquement rationnelle. Cela passera par une modification des comportements et des modes de consommation ainsi que de la conception des immeubles et des quartiers, et par l'adoption de modes de gestion des déchets novateurs, efficaces et durables.

134.Il est reconnu que la conception de l'environnement bâti a une incidence sur le bien-ètre des habitants et sur leur comportement, et par conséquent sur leur santé. Qu'il s'agisse de construire des logements neufs ou de rénover et remettre en état des logements anciens, la qualité de la conception est un élément important pour créer des conditions de vie durables. Les immeubles d'habitation de grande hauteur devraient tre conçus de façon pouvoir s'insérer dans le quartier o ils seront construits. En particulier, la construction grande échelle d'immeubles de grande hauteur peut présenter des inconvénients du point de vue social et écologique; une attention particuli re devrait donc tre accordée la qualité de leur conception, y compris leur emprise au sol et leur hauteur, et la mise en place de services d'entretien appropriés, l'organisation d'inspections techniques réguli res et l'application de mesures de sécurité.

135.Le fait pour l'environnement bâti, d' tre plus ou moins agréable vivre, influe beaucoup sur la qualité de la vie dans les établissements humains. La qualité de la vie suppose la présence d'un certain nombre d'éléments permettant de répondre aux aspirations diversifiées et croissantes des citoyens qui vont au-del de la satisfaction des besoins essentiels. Est agréable vivre l'établissement qui réunit un certain nombre de qualités et de caractéristiques spatiales, sociales et environnementales contribuant pour beaucoup au sentiment de bien- tre individuel et collectif des habitants et la satisfaction que leur procure le fait de résider dans cet établissement-l . Les aspirations cet égard varient dans l'espace et dans le temps. Elles diff rent aussi entre les divers groupes dont se compose chaque communauté. En conséquence, les conditions nécessaires pour que des établissements humains soient agréables vivre présupposent une démocratie véritable dans laquelle les processus de participation, l'engagement civique et les mécanismes de renforcement des capacités sont institutionnalisés.

Actions

136.Pour améliorer la santé et le bien- tre de l'ensemble de la population, en particulier des pauvres, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en association avec les autres parties intéressées, devraient :
 

137.    Pour améliorer l'état du milieu, réduire la quantité de déchets industriels et domestiques et limiter les autres risques pour la santé dans les établissements humains, les gouvernements aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient : 138.    Reconnaissant qu'il est nécessaire d'envisager dans une optique intégrée la fourniture des services et moyens d'action qui, dans le domaine de l'environnement, sont essentiels la vie humaine, les gouvernements, aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec les autres parties intéressées, devraient : 139.    Afin de promouvoir un environnement salubre l'appui des efforts entrepris pour assurer un logement convenable pour tous et des établissements humains durables pour les générations actuelles et futures, les gouvernements, aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient : 140.    La gestion des ressources en eau dans les établissements humains constitue un défi redoutable pour le développement durable. En effet, il s'agit la fois de satisfaire le besoin essentiel que constitue la distribution réguli re d'eau potable pour tous et de répondre aux demandes antagoniques de l'industrie et de l'agriculture, qui sont cruciales pour le développement économique et la sécurité alimentaire, sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins en eau.

141.    Relever ce défi nécessite l'adoption d'une approche intégrée de la gestion des ressources en eau qui tienne compte des liens entre l'eau, l'assainissement et la santé, entre l'économie et l'environnement, et entre les villes et l'arri re-pays, harmonise la planification de l'utilisation des sols et les politiques du logement avec les politiques relatives au secteur de l'eau, et assure une démarche globale et cohérente pour la fixation et l'application de normes réalistes. Une volonté politique résolue, une coopération interdisciplinaire et intersectorielle et la collaboration active de toutes les parties intéressées sont indispensables pour assurer une gestion intégrée des ressources en eau. A cette fin, les gouvernements, aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec les autres parties intéressées, devraient :

 

 

j)Promouvoir la mise au point et l'utilisation d'installations d'assainissement efficaces et s res, tels que les latrines fosse s che, pour recycler les eaux usées et les éléments organiques des déchets urbains solides sous la forme de produits utiles, tels que des engrais et du biogaz;

k)Tenir compte des besoins des femmes lors du choix des techniques concernant les types de services de base et l'acc s ces services;

l)Assurer la pleine participation des femmes, sur un pied d'égalité, tous les processus de prise de décisions concernant la protection des ressources en eau, leur gestion et les choix technologiques connexes.

142.Pour faire en sorte que les établissements humains soient plus agréables vivre, les gouvernements aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec les autres parties intéressées, devraient promouvoir :

a)La pleine participation de toutes les parties intéressées la conception et l'application de méthodes d'aménagement de l'espace qui contribuent assurer la viabilité, l'efficacité, la commodité, l'accessibilité, la s reté, la sécurité, l'esthétique et la diversité des établissements humains et permettre l'intégration sociale dans ces établissements;

b)L'interaction entre les différents groupes sociaux et l'intérieur de ces groupes en mettant en place et en entretenant des installations culturelles et une infrastructure de communication;

c)Une offre suffisante de logements des prix abordables pour tous;

d)Des dispositions législatives visant protéger les droits et les intér ts des travailleurs, renforcer les droits des consommateurs et garantir la sécurité d'occupation;

e)Un environnement économique propre créer des possibilités d'emploi et offrir une multiplicité de biens et de services;

f)Le renforcement des capacités, le développement des institutions et l'engagement civique pour contribuer l'intégration et une augmentation globale de la productivité dans les établissements humains.

143.Avec la mondialisation de l'économie, la pollution transfronti re est de plus en plus courante et l'exportation vers d'autres pays ou régions de technologies dangereuses pour l'environnement peut constituer une grave menace pour l'environnement des établissements humains et la santé de leurs habitants. Les gouvernements devraient par conséquent coopérer pour mettre en place de nouveaux mécanismes juridiques internationaux afin d'appliquer le Principe 13 de la Déclaration de Rio concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés l'environnement dans des zones situées au-del des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle. La communauté internationale, les organisations internationales et les gouvernements devraient également rechercher des mesures préventives appropriées, lorsqu'il existe un risque évident de catastrophe environnementale majeure avec des effets transfronti res. En outre, les Etats devraient s'inspirer du Principe 16 de la Déclaration de Rio, qui recommande d'appliquer la r gle selon laquelle c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le co t de la pollution.

144. Pour tenter de prévenir la pollution transfronti re et de limiter le plus possible, le cas échéant, ses effets sur les établissements humains, les gouvernements devraient, de concert, mettre au point des mécanismes appropriés pour procéder l'évaluation de l'impact écologique d'activités envisagées qui risquent d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement, y compris l'analyse des observations que peuvent communiquer ce sujet d'autres pays susceptibles d' tre touchés. Les gouvernements devraient également coopérer afin de mettre au point et d'appliquer, en ce qui concerne ces activités, des mécanismes pour la notification préalable et en temps utile, l'échange d'informations et la consultation de bonne foi, et l'atténuation des effets néfastes potentiels, compte tenu des accords et instruments internationaux en vigueur.

6. Utilisation durable de l'énergie

145.Dans les centres urbains, l'énergie est indispensable pour les transports, la production industrielle, les activités domestiques et le fonctionnement des administrations. La dépendance actuelle dans la plupart des centres urbains l'égard de sources d'énergie non renouvelables peut entraîner des changements climatiques, la pollution de l'air et, par contrecoup, une dégradation de l'environnement et des problèmes de santé pour les tres humains, et peut constituer une grave menace pour le développement durable. On peut promouvoir une production et une utilisation durables de l'énergie en encourageant l'efficacité énergétique par différents moyens - politiques de tarification, remplacement des combustibles, recours aux énergies nouvelles, développement des transports en commun et sensibilisation de la population. Les politiques relatives aux établissements humains et les politiques énergétiques devraient tre bien coordonnées.

Actions

146.Afin de promouvoir une utilisation efficace et durable de l'énergie, les gouvernements aux échelons appropriés,dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires et les associations de consommateurs devraient, selon qu'il convient :

a)Promouvoir des plans et des mod les d'aménagement urbain et rural qui favorisent une utilisation rationnelle de l'énergie et tiennent d ment compte des utilisateurs finals, notamment de leurs comportements et pratiques;

b)Adopter des mesures appropriées pour encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et sans danger et accroître l'efficacité énergétique dans les établissements humains, tout en veillant ce que les personnes et familles vivant dans la pauvreté ne soient pas désavantagées;

c)Promouvoir l'utilisation de syst mes haut rendement énergétique, notamment en adoptant ou en appuyant des mesures novatrices permettant de réaliser des économies aux niveaux de la production, de la distribution et de l'utilisation de l'énergie, comme les syst mes combinés de chauffage et de refroidissement réutilisant la chaleur perdue, ou les techniques de cogénération (production conjointe de chaleur et d'électricité);

d)Encourager la recherche-développement et l'utilisation de syst mes de transport non motorisés ou faible consommation énergétique et l'exploitation de sources d'énergie renouvelables comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l'énergie verte et des techniques correspondantes;

 

e)Encourager les pays, en particulier les pays en développement, coopérer, en mettant en commun leurs connaissances, leurs données d'expérience et leur savoir-faire, en vue d'éliminer progressivement l'essence au plomb, en ayant recours notamment l'éthanol, qui constitue un produit de substitution écologiquement rationnel;

f)Mettre en place un syst me de redevances d'utilisation ou l'améliorer s'il existe déj , ou prendre toute autre mesure pouvant inciter les ménages utiliser l'énergie de façon rationnelle;

g)Encourager, par des incitations fiscales ou d'autres mesures, l'adoption de techniques haut rendement énergétique et écologiquement rationnelles lors de la construction ou de la modernisation des installations dans le secteur industriel et celui des services;

h)Appuyer les programmes de réduction et de neutralisation des émissions de gaz polluants dans la production, le transport et l'utilisation de l'énergie;

i)Favoriser et promouvoir des campagnes d'éducation et d'information, notamment dans les médias, pour encourager le recyclage, la réutilisation et la réduction de la consommation d'énergie;

j)Encourager l'application de techniques de chauffage, de refroidissement et de production d'électricité solaires, et la construction de bâtiments dont le plan, la ventilation et l'isolation permettent de réduire la consommation d'énergie;

k)Encourager l'utilisation, dans la construction, des déchets industriels et agricoles ne présentant pas de danger et d'autres types de matériaux faible intensité énergétiques et recyclés; et

l)Encourager et promouvoir la mise au point et la diffusion de nouvelles techniques écologiquement rationnelles, notamment la mise au point de carburants teneur en métaux réduite, et de pratiques rationnelles en mati re de consommation d'énergie.

7. Syst mes de transport et de communication durables

147.La circulation des biens, des personnes, de l'information et des idées, l'acc s aux marchés, aux emplois, aux écoles et autres installations et l'utilisation des sols dépendent des syst mes de transport et de communication urbains et interurbains, ainsi que de ceux desservant les zones rurales et autres zones reculées. Le secteur des transports est un important consommateur d'énergie non renouvelable et de terres et en m me temps l'un des principaux responsables de la pollution, des embouteillages et des accidents. La coordination de la planification et des politiques en mati re de transport et d'aménagement du territoire devrait permettre de réduire les effets néfastes des syst mes de transport actuels. Les personnes vivant dans la pauvreté, les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les handicapés souffrent particuli rement du manque de syst mes de transport public accessibles, abordables, s rs et efficaces.

 

148. Les progr s des techniques de communication peuvent avoir des répercussions importantes sur les modes d'activité économique et les types d'établissements humains. Il importe d'examiner ces répercussions éventuelles afin de veiller ce que les communautés bénéficient pleinement des progr s dans ce domaine et de limiter les effets néfastes qui pourraient en résulter sur le plan de l'acc s aux services.

149.La gestion des transports dans les établissements humains devrait avoir pour objet de faciliter l'acc s de tous aux lieux de travail, d'activités sociales et de loisirs, et de simplifier les activités économiques essentielles, y compris les achats de produits alimentaires et autres produits de premi re nécessité, tout en réduisant les incidences négatives des transports sur l'environnement. A cet effet, il faudrait chercher en priorité limiter les déplacements inutiles grâce des politiques d'aménagement du territoire et de communication appropriées, mettre au point des politiques de transport privilégiant d'autres moyens de déplacement que l'automobile, mettre au point des carburants de substitution et concevoir des véhicules pouvant les utiliser, améliorer la performance environnementale des modes de transport actuels et adopter des politiques de tarification et d'autres politiques et r glements appropriés.

150. Les transports non motorisés constituent un mode de déplacement essentiel, en particulier pour les groupes faible revenu, vulnérables et défavorisés. Une mesure structurelle permettant de lutter contre la marginalisation socio-économique de ces groupes consisterait promouvoir des modes de transport abordables, efficaces et consommant peu d'énergie en vue d'accroître leur mobilité.

Actions

151.En vue d'instaurer des syst mes de transport durables dans les établissements humains, les gouvernements aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, le secteur communautaire et les autres parties intéressées, devraient :

a)Appuyer en mati re de politique des transports une approche intégrée conduisant étudier toutes les options techniques et tous les syst mes de gestion et tenir d ment compte des besoins de tous les groupes de population, en particulier de ceux qui ont du mal se déplacer parce qu'ils souffrent d'un handicap, sont âgés ou vivent dans la pauvreté ou pour toute autre raison;

b)Coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports afin de favoriser une répartition de l'habitat dans l'espace qui permette de réduire les déplacements indispensables pour se rendre au travail, l'école et dans d'autres lieux (établissements de soins de santé, lieux de culte, commerces et autres services, lieux de loisirs);

c)Inciter la population utiliser, en les combinant de façon optimale, différents modes de transport (marche, bicyclette et moyens de transport en commun ou individuel) grâce l'application de politiques de tarification et d'aménagement de l'espace et de mesures réglementaires appropriées;

d)Chercher freiner le développement de la circulation des véhicules moteur individuels et réduire les encombrements qui ont des effets néfastes sur l'environnement, l'économie, la vie sociale, la santé et la sécurité des personnes en s'attachant promouvoir et en appliquant des mesures dissuasives différents niveaux - tarification, réglementation de la circulation, stationnement, aménagement de l'espace et réduction de la circulation - et en proposant ou favorisant d'autres moyens de transport efficaces, en particulier dans les zones les plus encombrées;

e)Instaurer ou promouvoir un syst me de transport et de communications publics efficace, abordable, d'acc s facile et écologiquement rationnel en donnant la priorité des moyens de transport collectifs d'une capacité et d'une fréquence suffisantes pour répondre aux besoins essentiels et faire face aux principaux flux de trafic;

f)Promouvoir, réglementer et imposer l'utilisation de technologies peu bruyantes, peu polluantes et de bon rendement (moteurs faible consommation d'énergie, dispositifs antipollution, carburants peu polluants, n'ayant gu re d'incidences sur l'atmosph re, autres énergies de remplacement, etc.);

g)Encourager et promouvoir l'acc s du public aux services d'information électronique.

8. Préservation et restauration du patrimoine historique et culturel

152. Les sites historiques et les représentations et objets ayant une valeur culturelle, scientifique, symbolique, spirituelle ou religieuse sont d'importantes manifestations de la culture, de l'identité et des croyances religieuses d'une société. Leur rôle et leur importance, compte tenu notamment du besoin d'identité et de continuité culturelles dans un monde qui se transforme rapidement, doivent tre reconnus. Les bâtiments, espaces, sites et paysages imprégnés de traditions spirituelles ou religieuses sont d'importants facteurs de stabilité et d'humanité dans la société, ainsi qu'une source de fierté pour la communauté. La préservation, la restauration et l'exploitation dans le respect de sa dimension culturelle, du patrimoine urbain, rural et architectural, vont également dans le sens d'une utilisation durable des ressources naturelles et des réalisations humaines. L'acc s la culture et la dimension culturelle du développement rev t une importance capitale; chacun devrait pouvoir tirer parti des bienfaits qu'offre la culture.

Actions

153.Pour préserver les traditions historiques et culturelles et encourager les citoyens participer en grand nombre toutes sortes d'activités culturelles, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :

a)Déterminer et établir, chaque fois que possible, l'importance historique et culturelle des zones, sites, paysages, écosyst mes, bâtiments et autres objets et manifestations, et fixer des objectifs en mati re de préservation qui favorisent le développement culturel et spirituel de la société;

b)Faire connaître ce patrimoine au public afin qu'il prenne conscience de sa valeur, de la nécessité de le préserver et s'efforcer d'assurer la viabilité financi re des opérations de restauration;

c)Encourager et aider les institutions, associations et communautés locales de promotion de la culture et de défense du patrimoine dans leurs effets de préservation et de restauration, et sensibiliser les enfants et les adolescents au fait que ce patrimoine est le leur;

d)Fournir l'appui financier et juridique nécessaire pour protéger efficacement le patrimoine culturel;

e)Dispenser une formation théorique et pratique dans toutes les disciplines traditionnelles ayant trait la préservation et la promotion du patrimoine;

f)Encourager les personnes âgées jouer un rôle actif en tant que gardiens du patrimoine culturel ainsi que des connaissances, métiers et savoir-faire correspondants.

154.Pour que la préservation et la restauration figurent au nombre des objectifs du développement, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les activités locales, devraient :

a)Prendre conscience de la valeur que représente le patrimoine historique et culturel et s'efforcer de maintenir la viabilité sociale, culturelle et économique des sites et des communautés dont l'importance historique et culturelle est reconnue;

b)Préserver les établissements humains anciens et les paysages faisant partie du patrimoine, en protégeant l'intégrité du tissu urbain légué par l'histoire et en réglementant la réalisation de nouvelles constructions dans les sites historiques;

c)Fournir l'appui juridique et financier nécessaire la mise en oeuvre d'activités de préservation et de restauration, notamment en assurant la formation de spécialistes;

d)Adopter des mesures pour inciter les promoteurs publics, les promoteurs privés et les promoteurs du secteur associatif participer aux activités de préservation et de restauration;

e)Encourager les initiatives communautaires visant préserver, restaurer, remettre en état et entretenir les quartiers;

f)Appuyer la formation de partenariats entre les secteurs public et privé et la collectivité en vue de la restauration du centre des villes et des quartiers;

g)Veiller ce que les projets de préservation et de restauration respectent l'environnement;

h)Prendre des mesures pour lutter contre les différentes formes de pollution de l'environnement, notamment les pluies acides, qui endommagent les bâtiments et autres biens présentant un intér t culturel ou historique;

i)Adopter des politiques d'aménagement des établissements humains, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et autres éléments d'infrastructure, qui évitent de dégrader l'environnement dans les sites historiques et culturels;

j)Veiller ce que les projets de préservation et de restauration prévoient des aménagements qui permettent l'acc s des sites et monuments aux personnes handicapées.

9. Développement économique des zones urbaines

155.Les zones urbaines jouent un rôle essentiel dans la croissance et le développement économiques. Elles sont indispensables une économie diversifiée et créatrice d'emplois. Or, il faudra créer de nombreux emplois dans les zones urbaines. A l'heure actuelle, dans le monde, plus de la moitié des activités économiques nationales est mettre l'actif des villes. Si elles parviennent maîtriser des problèmes tels que l'accroissement de la population et l'exode rural, notamment grâce l'aménagement urbain et la lutte contre les aspects négatifs de l'urbanisation, les villes devraient tre en mesure de maintenir leur productivité, d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants et de gérer leurs ressources naturelles de façon écologiquement viable l'industrie, le commerce et les services jouant un rôle moteur dans ce processus.

156.Les villes qui ont été, de tous temps, des pôles économiques sont aussi devenues les premiers fournisseurs de services. En tant que moteurs de la croissance et du développement économiques, elles sont au centre d'un réseau d'activités économiques d'appui menées leur périphérie et dans les zones rurales avoisinantes. Il est donc également nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour mettre en place et entretenir des syst mes de transport, d'information et de communication efficaces et abordables qui relient les centres urbains entre eux et aux zones rurales, et de s'employer mettre en oeuvre des modes de développement garantissant un bon équilibre géographique et économique. L'évolution rapide des techniques de production ainsi que des modes de commercialisation et de consommation entraînera des modifications des structures spatiales urbaines dont il faudra tenir compte, quelle qu'en soit la nature.

157.On peut accélérer le développement économique et améliorer les services notamment en revitalisant les centres urbains, en installant, modernisant et maintenant en état les infrastructures et en réalisant les travaux publics qui s'imposent. Ces activités constituent également d'importants facteurs de croissance en ce qu'elles créent des emplois, gén rent des revenus et accroissent l'efficacité dans les autres secteurs de l'économie. Si elles sont assorties de politiques efficaces de protection de l'environnement, ces activités peuvent aussi contribuer améliorer durablement les conditions de vie des citadins et accroître l'efficacité et la productivité nationales.

Actions

158.Pour créer une base financi re propice au développement urbain, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, agissant en collaboration avec les syndicats, les associations de consommateurs, les milieux d'affaires, les secteurs industriel, commercial et financier, y compris le secteur privé coopératif, et les organisations non gouvernementales, selon qu'il convient, devraient :

a)Concevoir et mettre en oeuvre des politiques financi res favorisant la création d'un large éventail d'emplois urbains;

b)Encourager la formation de partenariats de type nouveau entre le secteur public et le secteur privé, en vue de créer des institutions dont les capitaux et la gestion seraient privés mais qui auraient une fonction et des objectifs d'intér t général, et promouvoir la transparence et le respect de l'obligation redditionnelle dans le cadre de leur gestion.

159.En vue de développer le marché de l'emploi et d'encourager l'investissement privé, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, agissant en consultation avec les organisations de travailleurs et d'employeurs, les chambres de commerce, les milieux industriels et commerciaux, les associations de consommateurs, les associations professionnelles et le secteur financier, y compris le secteur coopératif, et dans le cadre d'un aménagement urbain intégré, devraient :

a)Mettre en oeuvre des politiques propres assurer un développement urbain durable qui tiennent compte des besoins des entreprises locales et permettent de les satisfaire de façon efficace, et ne nuisent pas l'environnement naturel et humain;

b)Faciliter l'acc s l'éducation et la formation tous les niveaux;

c)Satisfaire, en veillant respecter l'environnement, la demande de terrains viabilisés du secteur privé, compte d ment tenu des besoins des petites et moyennes entreprises;

d)Développer les possibilités d'activités économiques urbaines en facilitant l'acc s des entreprises nouvelles et naissantes et des petites et moyennes entreprises, y compris de celles du secteur non structuré, au crédit et aux autres moyens de financement, et en simplifiant les procédures juridiques et administratives;

e)Favoriser, le cas échéant, l'horticulture urbaine;

f)Aider les entreprises du secteur non structuré devenir plus productives et s'intégrer progressivement l'économie structurée;

g)Etudier la possibilité de réaménager certaines parties des centres urbains en offrant un ensemble d'incitations fiscales et financi res assorti de mécanismes réglementaires appropriés et en encourageant l'établissement de partenariats.

160.Pour aider les petites entreprises et les micro-entreprises ainsi que le secteur coopératif, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en consultation avec les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les organismes de financement et les instituts de formation professionnelle, devraient, selon qu'il convient :

a)Faciliter l'extension du champ d'application des normes relatives la protection des droits des travailleurs au secteur non structuré et promouvoir le respect des conventions pertinentes adoptées sous l'égide de l'Organisation internationale du Travail, telles que celles concernant l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association, le droit d'organisation et de négociation collective, et le principe de non-discrimination;

b)Promouvoir et renforcer, selon qu'il convient, des programmes d'appui aux petites entreprises et micro-entreprises et aux entreprises du secteur coopératif, en particulier celles créées et gérées par des femmes, en vue notamment de favoriser l'acc s au crédit et aux autres moyens de financement, la formation professionnelle et le transfert de technologies;

c)Encourager un traitement équitable du secteur non structuré, promouvoir l'utilisation de pratiques écologiquement rationnelles et favoriser l'établissement de liens entre les établissements financiers et les organisations non gouvernementales qui soutiennent ce secteur;

d)Tenir compte, le cas échéant, des besoins du secteur non structuré en pleine expansion dans le cadre des programmes de planification, d'aménagement et de gestion, notamment en facilitant la participation de ce secteur au processus de planification et de prise de décisions, et en renforçant ses liens avec le secteur structuré;

e)Favoriser les activités de formation dans les petites entreprises et les micro-entreprises et dans les entreprises du secteur coopératif, et appuyer les efforts qu'elles déploient en vue d'améliorer leurs produits, leurs services, leurs techniques et leur réseau de distribution et de trouver de nouveaux débouchés.

161.Pour renforcer l'économie urbaine de manière la rendre compétitive dans un contexte de mondialisation de l'économie, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en consultation avec toutes les parties intéressées, devraient, entre autres :

a)Améliorer l'enseignement et développer la formation professionnelle afin de valoriser la main-d'oeuvre locale;

b)Aider, le cas échéant, les industries locales se restructurer, améliorer les infrastructures et les services urbains, assurer un approvisionnement énergétique régulier, efficient et écologiquement rationnel et développer les réseaux de télécommunication;

c)Examiner la réglementation et l'adapter, s'il y a lieu, pour attirer les investissements privés;

d)Lutter contre la criminalité et renforcer la sécurité afin de rendre les zones urbaines plus attrayantes pour les activités économiques, sociales et culturelles;

e)Encourager l'application de saines méthodes de gestion financi re par les pouvoirs publics tous les échelons;

f)Favoriser l'adoption des mesures législatives qui peuvent tre requises pour atteindre les objectifs susmentionnés.

162.Pour atténuer les effets indésirables des ajustements structurels et des mesures de transition économique, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris, s'il y a lieu, les autorités locales, devraient :

a)Promouvoir une approche intégrée qui tienne compte des incidences économiques, sociales et environnementales des réformes sur le développement des établissements humains;

b)Favoriser l'intégration des marchés du logement pour éviter toute ségrégation au détriment du secteur du logement social;

c)Mettre en oeuvre des programmes sociaux appropriés et assurer une répartition adéquate des ressources au profit notamment des pauvres, des handicapés et des autres groupes vulnérables de la société, des micro-entreprises et des petites entreprises;

d)Analyser les incidences des mesures d'ajustement structurel sur le développement social, en particulier sur la situation des femmes;

e)Concevoir des politiques visant élargir l'acc s aux ressources et aux revenus et le rendre plus équitable;

f)Aider, selon qu'il convient, les entreprises publiques et privées s'adapter au progr s technique et se doter des ressources humaines nécessaires.

10. Développement équilibré des établissements humains
dans les zones rurales

163.Les zones urbaines et les zones rurales sont interdépendantes économiquement, socialement et écologiquement. Au début du si cle prochain, une proportion importante de la population mondiale continuera de vivre en milieu rural, en particulier dans les pays en développement. Si l'on veut améliorer les perspectives de développement durable de la plan te, il va falloir valoriser et aider ces zones rurales. Le manque d'infrastructures et de services, l'utilisation de techniques nocives, la pollution causée par des processus d'industrialisation et d'urbanisation qui ne sont pas viables long terme contribuent largement la dégradation de l'environnement dans les campagnes. En outre, la pénurie d'emplois dans les zones rurales accentue l'exode vers les villes et réduit ainsi les ressources humaines disponibles dans les communautés rurales. Les politiques et programmes qui visent développer durablement les zones rurales en les intégrant l'économie nationale exigent des institutions nationales et locales bien structurées qui permettent de planifier et de gérer les établissements humains en tenant compte des relations villes/campagnes et en considérant les villages et les villes comme les deux extrémités du continuum formé par les établissements humains.

164.Dans de nombreux pays, les populations rurales, y compris les communautés autochtones, assurent, dans une large mesure, la sécurité alimentaire et le maintien de l'équilibre écologique et social sur une grande partie du territoire. Elles contribuent ainsi largement la protection de la diversité biologique et des écosyst mes fragiles ainsi qu' l'utilisation durable des ressources biologiques.

Actions

165.Pour promouvoir un développement durable des établissements ruraux et freiner l'exode rural, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :

a)Encourager la participation active de toutes les parties intéressées, y compris au sein des communautés isolées et reculées, pour coordonner la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux en mati re de développement rural;

b)Prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les centres urbains régionaux, les petites villes et les centres de services ruraux;

c)Promouvoir un syst me d'exploitation agricole durable et diversifié afin de revitaliser les collectivités rurales;

d)Mettre en place des infrastructures, créer des services et offrir des incitations pour attirer les investissements dans les zones rurales;

e)Renforcer l'enseignement et la formation dans les zones rurales pour faciliter l'emploi et l'utilisation de techniques appropriées.

166.Pour encourager le recours des techniques nouvelles ou améliorées et des pratiques traditionnelles appropriées dans le cadre du développement des établissements humains ruraux, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en coopération avec le secteur privé, devraient :

a)Améliorer l'acc s l'information sur la production, la commercialisation et la fixation des prix des produits agricoles dans les zones rurales et dans les zones reculées, grâce notamment l'utilisation des derni res techniques accessibles dans le domaine de la communication;

b)En coopération avec les organisations agricoles, les associations féminines et les autres parties intéressées, promouvoir les travaux de recherche sur les méthodes traditionnelles et les techniques nouvelles ou améliorées d'exploitation, notamment en agriculture, en aquaculture, en foresterie et en agroforesterie, et la diffusion des résultats de ces travaux.

167.Afin d'instaurer des politiques de développement et de gestion durables au niveau régional, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :

a)Renforcer les programmes d'enseignement et de formation et établir des procédures permettant aux populations rurales et aux communautés autochtones de participer pleinement la définition des priorités pour un développement régional équilibré et écologiquement viable;

b)Tirer pleinement parti des syst mes d'information géographique et des méthodes d'évaluation de l'état de l'environnement pour élaborer des politiques de développement régional écologiquement rationnelles;

c)Mettre en oeuvre des plans et programmes de développement rural et régional élaborés en fonction des besoins et en tenant compte de la viabilité économique;

d)Adopter un syst me efficace et transparent d'allocation de ressources répondant aux besoins des populations rurales.

168.Pour promouvoir un développement durable et développer le marché de l'emploi dans les zones rurales appauvries, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient :

a)Stimuler le développement rural en développant le marché de l'emploi, en fournissant des équipements et des services éducatifs et sanitaires, en améliorant le logement, en renforçant les infrastructures techniques et en encourageant la création d'entreprises rurales et une agriculture durable;

b)Définir, en fonction de leur rentabilité économique potentielle et en considérant également l'équité sociale et la qualité de l'environnement, les investissements dans les infrastructures prioritaires au niveau de la région;

c)Encourager le secteur privé développer et renforcer les marchés de gros organisés et les intermédiaires commerciaux pour écouler les produits ruraux afin de promouvoir l'économie monétarisée et la pratique des contrats terme ou d'instituer ce type d'économie et de pratique dans les zones rurales;

d)Promouvoir un acc s équitable et satisfaisant aux marchés et instaurer, s'il y a lieu, des syst mes de fixation des prix et de paiement pour les produits ruraux, en particulier pour les produits alimentaires consommés dans les zones urbaines;

e)Promouvoir les produits des zones rurales sur les marchés urbains et dans les centres de service ruraux en améliorant l'acc s l'information commerciale et aux centres et réseaux de distribution;

f)Réduire sensiblement ou supprimer les subventions et autres programmes préjudiciables l'environnement, par exemple ceux qui encouragent l'utilisation excessive de pesticides et d'engrais chimiques, et les syst mes de contrôle ou de soutien des prix qui ont pour effet de perpétuer des pratiques et des modes de production rurale et agricole non viables.

169.Une approche intégrée est nécessaire pour favoriser le développement équilibré et complémentaire des zones urbaines et des zones rurales. Afin d'atteindre cet objectif, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, avec l'appui des institutions internationales et régionales compétentes, devraient :

a)Mettre en place un cadre juridique, fiscal et administratif approprié de nature renforcer la mise en réseau des établissements ruraux de petite et moyenne taille;

b)Faciliter le développement d'une infrastructure de communication et de distribution efficiente pour l'échange d'information, de main-d'oeuvre, de biens et services et de capitaux entre les zones urbaines et les zones rurales;

c)Encourager une large coopération entre les communautés locales pour résoudre, dans une perspective globale intégrant villes et campagnes, les problèmes d'utilisation des sols, de transport et de protection de l'environnement;

d)Adopter une approche de type participatif pour promouvoir un développement équilibré et complémentaire des zones rurales et des zones urbaines en instaurant un dialogue permanent entre toutes les parties intéressées.

11. Action face aux catastrophes : prévention, atténuation des effets,
planification préalable et rel vement

170.L'impact des catastrophes, naturelles et anthropiques, sur les populations et les établissements humains ne cesse de croître. A l'origine des catastrophes on trouve souvent une vulnérabilité consécutive l'action de l'homme - développement incontrôlé ou mal planifié des établissements humains, manque d'infrastructures de base, occupation de zones risque, etc. Les conflits armés ont également des conséquences sur les établissements humains et le pays tout entier. En conséquence, les catastrophes comme les conflits armés exigent des interventions et des mesures de rel vement et de reconstruction spécifiques pouvant nécessiter, la demande du gouvernement du pays touché, un concours international. Les conséquences des catastrophes et des situations d'urgence sont particuli rement graves dans les pays qui ne disposent pas de moyens efficaces de prévention, de planification préalable, d'intervention et d'atténuation des effets des catastrophes.

171.L'action des volontaires et des autorités locales représentent généralement le syst me de planification préalable le plus efficace et le meilleur moyen d'intervention en cas de catastrophe. Ceux-ci peuvent en effet agir de manière autonome m me si, ailleurs, les infrastructures sont endommagées ou détruites ou la capacité d'intervention réduite. En outre, les pouvoirs publics doivent, de concert avec le secteur privé et en étroite coordination avec les groupes communautaires, prendre des mesures spécifiques aux échelons appropriés, notamment au niveau local, pour la mise en place de syst mes de planification préalable et d'intervention planifiés de façon bien coordonnée mais tr s souples au niveau de la mise en oeuvre. L'efficacité de la prévention et de l'intervention est étroitement liée l'importance de la décentralisation, tous les niveaux (information, communication, processus décisionnel et maîtrise des ressources). L'établissement de réseaux de coopération nationaux et internationaux permet d'avoir plus rapidement acc s des compétences techniques, ce qui peut tre utile pour renforcer les moyens de lutte, donner immédiatement l'alerte en cas de catastrophe imminente et atténuer les effets des catastrophes. Les femmes et les enfants étant les plus vulnérables, il faut tenir compte de leurs besoins tous les stades de la gestion des opérations en cas de catastrophe. Il faudrait encourager la participation active des femmes la planification préalable et la gestion de ces opérations.

Actions

172.Pour renforcer leurs moyens de prévention, de planification préalable, d'intervention et d'atténuation des effets des catastrophes, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, agissant en étroite consultation et collaboration avec des entités telles que les compagnies d'assurance, les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations de particuliers, les milieux universitaires et médicaux et la communauté scientifique, devraient :

a)Mettre au point, adopter et imposer des normes et des r glements en mati re d'utilisation des sols, de construction et de planification qui s'appuient sur des évaluations des risques et de la vulnérabilité effectuées par des spécialistes;

b) Assurer la participation de toutes les parties intéressées la planification préalable et la gestion des opérations en cas de catastrophe, notamment celle des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés, de manière tenir compte de leur vulnérabilité particuli re en cas de catastrophe naturelle ou causée par l'homme;

c)Encourager la mobilisation permanente des ressources nationales et internationales pour les activités de lutte contre les catastrophes;

d)Promouvoir le rassemblement d'informations sur les techniques et méthodes de construction de bâtiments et d'infrastructures pouvant résister aux catastrophes et en assurer la diffusion;

e)Concevoir des programmes pour faciliter, si possible, la réinstallation volontaire et l'acc s de l'ensemble de la population des zones moins sujettes aux catastrophes;

f)Mettre au point des programmes de formation aux techniques de construction de bâtiments pouvant résister aux catastrophes l'intention des architectes, entrepreneurs et entreprises de construction. Des programmes devraient tre conçus spécialement pour les petites entreprises qui construisent la majorité des logements et autres bâtiments de petite taille dans les pays en développement;

g)Prendre des mesures pour améliorer, s'il y a lieu, la résistance des grandes infrastructures, lignes de communications et autres équipements essentiels, notamment lorsque leur détérioration peut provoquer des catastrophes secondaires et/ou g ner les opérations de secours.

 

173.Tous les gouvernements et organisations internationales ayant des compétences dans le domaine de la décontamination et de l'élimination des mati res radioactives devraient envisager d'apporter, sur demande, une assistance appropriée pour remettre en état les zones touchées.

174.En ce qui concerne l'atténuation des effets des catastrophes, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats, avec toutes les parties intéressées, devraient, selon qu'il convient :

a)Mettre en place un syst me global d'information pour déterminer et évaluer les risques dans les zones vulnérables et intégrer les données correspondantes dans la planification et l'aménagement des établissements humains;

b)Favoriser et appuyer l'adoption de solutions peu co teuses et accessibles et de méthodes novatrices pour diminuer les risques auxquels sont exposées les communautés vulnérables, notamment l'établissement de cartes des zones risque et la mise en oeuvre de programmes visant réduire la vulnérabilité des communautés en cas de catastrophe;

c)Encourager, favoriser et appuyer l'adoption de solutions peu co teuses et accessibles, de méthodes novatrices et de normes de construction appropriées pour diminuer les risques auxquels sont exposées les communautés vulnérables, notamment l'établissement de cartes des zones risque et la mise en oeuvre de programmes visant réduire la vulnérabilité des communautés en cas de catastrophe;

d)Définir clairement les rôles et responsabilités des différents services et protagonistes participant aux activités de planification préalable des catastrophes, de gestion des opérations - en cas de catastrophe et d'atténuation des effets des catastrophes, notamment en ce qui concerne l'évaluation des dangers et des risques, la surveillance, la prévision, la prévention, les secours, la réinstallation des populations sinistrées et les interventions d'urgence, ainsi que les circuits de communication qu'ils utiliseront;

e)Encourager l'ensemble de la société civile participer la planification préalable des catastrophes, notamment en faisant des réserves d'eau, de nourriture et de carburant et en se tenant pr t dispenser les premiers secours, et la prévention des catastrophes grâce des activités visant instituer une culture de la sécurité;

f)Renforcer ou mettre au point des syst mes d'alerte rapide mondiaux, régionaux, nationaux et locaux pour avertir les populations en cas de catastrophe imminente.

175. Afin de prévenir les catastrophes technologiques et industrielles, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, selon qu'il convient, devraient :

a)Poursuivre les objectifs de prévention des accidents technologiques majeurs et d'atténuation de leurs conséquences, grâce notamment aux politiques d'aménagement du territoire et la promotion de techniques s res;

b)Prendre les mesures nécessaires pour réglementer l'implantation de nouveaux ensembles proximité d'activités industrielles dangereuses afin d'éviter qu'un accident majeur puisse avoir des conséquences catastrophiques en établissant des procédures de consultation appropriées qui faciliteraient l'application des politiques définies l'alinéa a) ci-dessus;

c)Définir clairement les rôles et responsabilités des différents services participant aux activités de planification préalable des catastrophes et d'atténuation de leurs effets, notamment en ce qui concerne l'évaluation,

la surveillance, la prévision, la prévention, les secours, la réinstallation des populations sinistrées et les interventions d'urgence, ainsi que les circuits de communication qu'ils utiliseront;

d)Favoriser et encourager une large participation aux activités de planification préalable en fournissant réguli rement aux populations qui vivent proximité d'une zone d'activité dangereuse des informations appropriées sur les risques;

e)Renforcer les syst mes d'alerte rapide aux niveaux mondial, régional et local, afin de prévenir les populations en cas d'accident technologique majeur ou mettre en place des syst mes de ce type.

176.Pour se préparer faire face aux catastrophes et intervenir en cas de catastrophe (secours, rel vement, reconstruction et réinstallation), les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient :

a)Mettre en place des syst mes de planification préalable et d'intervention en cas de catastrophe, ou les renforcer s'ils existent déj , en définissant clairement les rôles et responsabilités des différents services et protagonistes participant aux activités de planification préalable des catastrophes et de gestion des opérations en cas de catastrophe (gestion des situations d'urgence, secours et rel vement) ainsi que les circuits de communication qu'ils utiliseront;

b)Concevoir des exercices pour s'assurer de la validité des plans d'intervention et de secours en cas d'urgence; encourager la recherche sur les aspects techniques, sociaux et économiques de la reconstruction et arr ter des stratégies et des directives pour une reconstruction efficace;

c)Mettre en place des syst mes de communication s rs, ainsi que des moyens d'intervention et des mécanismes de prise de décisions efficaces, aux niveaux national, local et communautaire;

d)Arr ter des plans d'intervention d'urgence, mettre sur pied des syst mes de gestion et d'assistance et prendre des dispositions aux fins du rel vement, de la reconstruction et de la réinstallation des populations;

e)Renforcer les capacités scientifiques et techniques nécessaires pour l'évaluation des dommages et la surveillance et pour la mise en oeuvre de techniques de rel vement et de reconstruction spéciales;

f)Aider toutes les parties intéressées organiser les secours et mener bien les opérations de rel vement et de reconstruction;

g)Trouver et promouvoir des solutions permettant de reloger rapidement les rapatriés et les personnes déplacées dans leur propre pays, solutions parmi lesquelles, peut figurer, éventuellement, la construction de logements provisoires dotés des équipements de base, compte tenu des besoins propres chaque sexe;

h)Définir des mesures visant réduire l'incidence des catastrophes sur la fréquentation scolaire;

i)Appuyer le lancement d'opérations de déminage d s la cessation des conflits armés en vue de l'élimination des mines terrestres antipersonnel;

j)Veiller ce que les besoins particuliers des femmes, des enfants, des handicapés et des groupes vulnérables soient pris en considération dans toutes les opérations de communication, de secours, de réinstallation, de rel vement et de reconstruction;

k)Promouvoir la dimension culturelle des opérations de rel vement apr s les catastrophes;

l)Reconnaître, appuyer et faciliter le rôle de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des sociétés nationales qui en sont membres en mati re de prévention, de planification préalable, d'intervention et d'atténuation des effets des catastrophes aux niveaux local, national et international;

m)Encourager le Comité international de la Croix-Rouge intervenir en période de conflit armé pour alléger les souffrances des victimes des conflits et des personnes déplacées.

 

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