F. Mise en oeuvre et suivi du Programme pour l'habitat
1. Introduction

212.    L'impact long terme des engagements pris par les gouvernements et la communauté internationale, ainsi que par les autorités locales et les organisations non gouvernementales, la Conférence Habitat II, dépendra de la mise en oeuvre d'actions concertées tous les niveaux, local, national, régional et international. Des plans d'action nationaux et/ou d'autres initiatives et programmes nationaux pertinents visant permettre d'atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, devront tre établis ou renforcés, selon le cas, et leur application suivie et évaluée par les gouvernements, en coopération étroite avec leurs partenaires pour un développement durable au niveau national. Il faudra également évaluer les progr s réalisés dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat afin d'encourager et d'aider toutes les parties intéressées améliorer leurs performances et renforcer la coopération internationale.

2. Mise en oeuvre au niveau national

213.     Les gouvernements sont responsables au premier chef de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. En tant que partenaires m me de faciliter l'action, les gouvernements devraient nouer et renforcer des partenariats dynamiques avec les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les handicapés, les groupes vulnérables et les groupes défavorisés, la population autochtone et les communautés, les autorités locales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales de chaque pays. Des mécanismes nationaux devraient tre établis ou améliorés, selon le cas, pour coordonner les actions des pouvoirs publics, tous les échelons, qui ont un impact sur les établissements humains et pour évaluer cet impact avant d'entreprendre toute action. Les efforts déployés par les autorités locales pour mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat devraient tre appuyés pour autant qu'il y ait lieu de mener une action au niveau local. Tous les mécanismes participatifs appropriés, y compris des dispositifs relevant du programme Action 21 au niveau local, devraient tre mis en place et utilisés. Les gouvernements pourraient coordonner l'application de leurs plans d'action nationaux en renforçant la coopération et les relations de partenariat avec les organisations sous-régionales, régionales et internationales, notamment, avec les organismes des Nations Unies, y compris les institutions issues des Accords de Bretton Woods, qui ont un rôle tr s important jouer dans plusieurs pays.

3. Mise en oeuvre au niveau international

214.    Dans le cadre d'une coopération et d'un partenariat l'échelon international, la mise en oeuvre des résultats de la deuxi me Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) devrait, pour tre efficace, avoir pour objet d'intégrer les objectifs d'un logement convenable et d'un développement durable des établissements humains dans une perspective environnementale, sociale et économique plus vaste. Au niveau mondial, les principaux responsables intergouvernementaux de la mise en oeuvre et du suivi du Programme pour l'habitat demeureront l'ensemble des Etats, l'Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil économique et social, en particulier la Commission des établissements humains, conformément au mandat et au rôle que celle-ci s'est vu conférer en vertu de la résolution 32/162 de l'Assemblée générale en date du 19 décembre 1977 et de toutes les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. D'autres organismes et organisations compétents des Nations Unies ont eux aussi un rôle important jouer dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et tous les organismes et organisations compétents des Nations Unies devraient tenir compte du Programme pour l'habitat en vue de le mettre en oeuvre dans leurs domaines de compétence respectifs.

215.    Tous les Etats devraient déployer des efforts concertés pour assurer la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat grâce une coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale, ainsi que par le biais des organismes des Nations Unies, y compris des institutions issues des Accords de Bretton Woods. Les Etats peuvent aussi organiser des réunions bilatérales, sous-régionales et régionales et prendre d'autres initiatives appropriées pour contribuer l'examen et l'évaluation des progr s accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat.

216.     En ce qui concerne l'examen au niveau intergouvernemental de la question d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, il conviendrait de se pencher spécialement sur le rôle de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social.

217.    L'Assemblée générale, en tant qu'instance intergouvernementale supr me, est le principal organe de décision et d'évaluation pour les questions relatives au suivi d'Habitat II. A sa cinquante et uni me session, elle devrait inscrire la question du suivi de la Conférence son ordre du jour sous un point intitulé "Mise en oeuvre des résultats de la deuxi me Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)". A la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera convoquée en 1997 en vue de procéder un examen et une évaluation d'ensemble du programme Action 21, la question des établissements humains dans le contexte du développement durable devrait tre d ment prise en considération. A sa cinquante-deuxi me session, l'Assemblée devrait examiner l'efficacité des mesures prises pour mettre en oeuvre les résultats de la Conférence.

218.    L'Assemblée générale devrait envisager de convoquer en 2001 une session extraordinaire consacrée un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats d'Habitat II et envisager des actions et initiatives supplémentaires.

219.    Conformément au rôle qui lui est dévolu par la Charte des Nations Unies et en application des résolutions et décisions pertinentes de l'Assemblée générale et des résolutions et décisions qu'il a lui-m me prises ce sujet, le Conseil économique et social superviserait la coordination l'échelle du syst me de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat et formulerait des recommandations cet égard. Le Conseil économique et social devrait tre invité examiner le suivi du Programme pour l'habitat sa session de fond de 1997.

220.    Le Conseil économique et social pourrait convoquer des réunions de représentants de haut niveau pour promouvoir un dialogue international sur les probl mes critiques rencontrés pour assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains ainsi que sur les stratégies de coopération internationale appliquer pour les résoudre. A cet égard, il pourrait envisager de consacrer d'ici 2001 un débat de haut niveau la question des établissements humains et la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat avec la participation active, notamment, des institutions spécialisées, y compris de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

221.    L'Assemblée générale et le Conseil économique et social devraient, s'il y a lieu, promouvoir la coopération sous-régionale et régionale dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. A cet égard, les commissions régionales pourraient, dans le cadre de leur mandat et en coopération avec les organisations et banques intergouvernementales régionales, envisager de convoquer des réunions de haut niveau pour examiner les progr s réalisés dans la mise en oeuvre des résultats d'Habitat II, échanger des données d'expérience, en particulier en ce qui concerne les meilleures pratiques, et adopter des mesures appropriées. Ces réunions pourraient se tenir, selon le cas, avec la participation des principales institutions financi res et techniques. Les commissions régionales devraient rendre compte des résultats de ces réunions au Conseil économique et social.

222.    La Commission des établissements humains, qui rel ve du Conseil économique et social, devrait avoir, notamment, les objectifs, fonctions et responsabilités ci-apr s, s'agissant en particulier de contribuer promouvoir les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains dans tous les pays et examiner, suivre et évaluer les progr s accomplis dans ce sens, conformément au Programme pour l'habitat :

223.     Conformément aux recommandations formulées par l'Assemblée générale sa cinquante et uni me session, la Commission des établissements humains devrait, sa prochaine session, revoir son programme de travail de façon assurer un suivi et une mise en oeuvre efficaces des résultats de la Conférence, compte tenu des fonctions et des contributions des autres instances compétentes du syst me des Nations Unies, et faire des recommandations ce sujet au Conseil économique et social dans le contexte de l'examen par le Conseil des activités de ses organes subsidiaires. La Commission devrait, la lumi re de son r glement intérieur, revoir aussi ses méthodes de travail afin d'associer aux activités qu'elle consacre aux objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, des représentants des autorités locales et les éléments concernés de la société civile, en particulier le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

224.     L'Assemblée générale et le Conseil économique et social sont invités, conformément leurs mandats respectifs, réexaminer et renforcer le mandat de la Commission des établissements humains en tenant compte du Programme pour l'habitat et de la nécessité de l'appliquer l'échelle du syst me, ainsi que de coordonner les activités de la Commission avec celles des autres commissions concernées et d'assurer le suivi de la Conférence.

225.     En tant que comité permanent du Conseil économique et social, la Commission des établissements humains devrait jouer un rôle central dans le suivi, au sein du syst me des Nations Unies, de l'application du Programme pour l'habitat et dans l'orientation de l'action du Conseil cet égard. Elle devrait avoir un mandat clairement défini et disposer, pour s'en acquitter, de ressources humaines et financi res suffisantes grâce la réaffectation de ressources dans le cadre du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.

226.     La Commission des établissements humains devrait aider le Conseil économique et social coordonner avec les organismes des Nations Unies compétents, l'établissement de rapports sur l'application du Programme pour l'habitat. Elle devrait, le cas échéant, tirer parti des contributions d'autres organismes des Nations Unies et d'autres sources.

227.     Pour élaborer son programme de travail, la Commission des établissements humains devrait examiner le Programme pour l'habitat et voir comment y intégrer le suivi de la deuxi me Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). A cet égard, la Commission des établissements humains pourrait étudier la façon de renforcer encore le rôle de catalyseur qu'elle doit jouer pour promouvoir les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains.

228.    Dans le cadre de son mandat et sachant qu'il lui faudra se concentrer sur des objectifs et des questions stratégiques bien définis, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) aura notamment pour tâches de :

229.     Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui a son si ge Nairobi (Kenya), a pour principale fonction de fournir des services de secrétariat la Commission des établissements humains et d'autres instances intergouvernementales oeuvrant en faveur d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains. Il devrait tre désigné comme organe de coordination pour l'application du Programme pour l'habitat. En fonction du réexamen du mandat de la Commission des établissements humains, demandé plus haut au paragraphe 224, il faudra également réévaluer les fonctions du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) en vue de sa revitalisation. Il est demandé au Secrétaire général d'améliorer le fonctionnement du Centre, notamment en le dotant de ressources humaines et financi res suffisantes dans le cadre du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.

230.    Dans le cadre de leur mandat, les organes subsidiaires du Conseil économique et social, comme la Commission du développement durable, la Commission du développement social, la Commission de la condition de la femme, la Commission des droits de l'homme et la Commission de la population et du développement devraient accorder l'attention voulue aux questions relatives aux établissements humains qui figurent dans le Programme pour l'habitat.

231.     Le Secrétaire général est invité faire le nécessaire pour que la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat soit bien coordonnée et pour que les besoins en mati re d'établissements humains soient d ment pris en compte dans le cadre de l'ensemble des activités des organismes des Nations Unies. Le Comité administratif de coordination devrait revoir ses méthodes de travail au niveau interinstitutionnel pour assurer une bonne coordination l'échelle du syst me et la pleine participation de tous les organismes concernés l'application du Programme pour l'habitat. Ces organismes devraient examiner leurs programmes pour voir comment ils pourraient le mieux contribuer la mise en oeuvre concertée du Programme pour l'habitat. Le Secrétaire général est prié d'inclure l'exécution du Programme pour l'habitat dans les mandats des équipes de travail interinstitutions du Comité administratif de coordination, pour faciliter la mise en oeuvre intégrée et coordonnée dudit programme.

232.     Le Secrétaire général est invité continuer d'assurer le bon fonctionnement du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat.

233.     Il conviendrait de souligner le rôle important du Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le suivi des aspects du Programme pour l'habitat qui concernent l'application, par les Etats parties, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

234.     Afin qu'ils soutiennent plus activement les actions menées au niveau national et qu'ils contribuent davantage aux mesures de suivi intégrées et concertées prises par le syst me des Nations Unies, il faudrait demander instamment aux institutions spécialisées et aux autres organismes des Nations Unies d'étudier et de déterminer les actions spécifiques qu'ils entreprendront pour répondre aux priorités définies dans le Programme pour l'habitat.

235.     Afin d'améliorer l'efficacité avec laquelle les organismes des Nations Unies appuient les efforts menés au niveau national pour assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, et de renforcer les moyens dont ils disposent pour atteindre les objectifs d'Habitat II, il faudra rénover, réformer et revitaliser les diverses composantes du syst me des Nations Unies, en particulier ses activités opérationnelles. Toutes les institutions spécialisées et tous les organismes apparentés compétents du syst me sont invités renforcer et modifier, s'il y a lieu, leurs activités, programmes et stratégies moyen terme dans le cadre de leurs mandats, afin d'assurer un meilleur suivi d'Habitat II, en particulier l'échelon local. Les organes directeurs compétents devraient examiner leurs politiques, programmes, budgets et activités dans cette optique.

236.     Les institutions financi res internationales devraient aider mobiliser des ressources en faveur du Programme pour l'habitat. A cet effet, les institutions compétentes sont invitées prendre les mesures suivantes :

4. Participation des autorités locales et de la société civile,
y compris du secteur privé

237.    L'application effective du Programme pour l'habitat exige que l'on renforce les autorités locales, les organisations communautaires et les organisations non gouvernementales dans différents domaines - éducation, santé, élimination de la pauvreté, droits de l'homme, intégration sociale, infrastructures et amélioration de la qualité de la vie, secours et rel vement - afin de leur permettre de participer de façon constructive l'élaboration des politiques et leur exécution. Il faudra cet effet :

238.    Il est possible de renforcer la contribution des autorités locales et de la société civile, y compris du secteur privé, au développement :
5. Evaluation des résultats, indicateurs et meilleures pratiques

239.     Il est indispensable d'évaluer les incidences des politiques, stratégies et actions sur la fourniture de logements convenables et l'instauration d'un développement durable des établissements humains. Les résultats de ces évaluations seront examinés par les organes et organismes des Nations Unies compétents, dont la Commission des établissements humains. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) sera chargé avec les autres entités compétentes, de mettre en place un mécanisme approprié pour l'analyse et le suivi des grandes tendances de l'urbanisation et l'impact des politiques urbaines. Il faudrait en particulier recueillir des données, ventilées en fonction de l'âge et du sexe, sur les incidences de l'urbanisation sur les groupes vulnérables ou défavorisés, y compris les enfants, en tenant compte des autres travaux pertinents dans ce domaine.

240.    Tous ceux qui participent au Programme pour l'habitat, y compris les autorités locales, le secteur privé et les communautés, devraient contrôler et évaluer réguli rement les résultats qu'ils obtiennent dans le cadre de l'application du Programme pour l'habitat au moyen d'indicateurs urbains et d'indicateurs du logement comparables et en se référant aux meilleures pratiques d ment établies. Le Centre sera chargé, notamment, d'aider élaborer des directives pour contrôler et évaluer, aux niveaux national et local, l'application du Programme pour l'habitat grâce des programmes d'indicateurs du logement et d'indicateurs urbains. Les moyens de collecte et d'analyse des données dont disposent les divers partenaires devraient tre renforcés et complétés, s'il y a lieu, tous les niveaux, en particulier au niveau local.

241.    Au titre de l'engagement qu'ils ont pris de renforcer leurs moyens de collecte et d'analyse des données relatives au logement et aux établissements humains, les gouvernements, tous les échelons, y compris les autorités locales, devraient poursuivre l'identification et la diffusion des meilleures pratiques et devraient mettre au point et appliquer des indicateurs relatifs au logement et au développement des établissements humains, y compris des indicateurs des droits et des conditions de vie des enfants. Les gouvernements utiliseront les indicateurs clés, assortis d'indicateurs nationaux et infranationaux axés sur les politiques et propres chaque région, et d'autres informations pertinentes, s'il y a lieu, pour évaluer l'application du Programme pour l'habitat au niveau national. Les indicateurs devraient porter sur les éléments essentiels du Programme pour l'habitat, savoir, notamment, le logement, la santé, les transports, l'énergie, l'alimentation en eau, l'assainissement, l'emploi et les autres aspects de la viabilité urbaine, le renforcement des moyens d'action, la participation et la responsabilité locale et les données correspondantes devraient, si possible, tre ventilées en fonction du sexe. Ces informations, qui devraient tre la disposition et la portée de tous, seront communiquées l'Organisation des Nations Unies, compte tenu des différents mécanismes d'établissement de rapports dans les domaines économique, social et environnemental et de la nécessité d'appliquer, en la mati re, des procédures qui refl tent la diversité des caractéristiques et des priorités régionales, nationales, infranationales et, en particulier, locales.

 

 

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