37. Faisant nôtres les principes énoncés ci-dessus, en tant qu'Etats participant la Conférence, nous nous engageons appliquer le Programme pour l'Habitat, par le biais de plans d'action et d'autres politiques et programmes conçus et mis en oeuvre aux niveaux local, national, sous-régional et régional en collaboration avec les parties intéressées, tous les échelons, et avec le concours de la communauté internationale, compte tenu du fait que les tres humains sont au coeur des préoccupations concernant le développement durable, notamment l'acc s de tous un logement convenable et le développement durable des établissements humains, et qu'ils ont droit une vie saine et productive en harmonie avec la nature.
38. Pour remplir ces engagements, il faudrait accorder une attention particulière la situation et aux esoins des personnes qui vivent dans la pauvreté, des sans-abri, des femmes, des personnes âgées, des populations autochtones, des réfugiés, des personnes déplacées, des handicapés et de ceux qui appartiennent des groupes vulnérables ou défavorisés. Il faudrait aussi se pencher sur les besoins des migrants. En outre, il faudrait porter une attention toute spéciale aux besoins et la situation spécifique des enfants, en particulier les enfants des rues.
39. Nous réaffirmons que nous sommes résolus assurer progressivement la pleine réalisation du droit un logement convenable, qui est énoncé dans des instruments internationaux. A cette fin, nous considérons que les gouvernements ont l'obligation de faciliter l'acc s de la population un logement ainsi que de protéger et d'améliorer l'état des logements et des quartiers. Nous nous engageons prendre des mesures pour améliorer durablement et de mani re équitable les conditions de vie et de travail, de façon fournir tous, un prix abordable, un logement convenable et accessible, offrant des conditions d'hygi ne et de sécurité acceptables et doté des services, équipements et autres aménagements essentiels, et permettre tous de jouir, sans discrimination, du droit au logement et de la sécurité d'occupation sur le plan juridique. Nous poursuivrons cet objectif d'une mani re tout fait conforme aux normes relatives aux droits de l'homme.
40. Nous nous engageons en outre :
c) A favoriser l'accès de tous l'eau potable, l'assainissement et aux autres services, équipements et aménagements essentiels, en particulier pour ceux qui vivent dans la pauvreté, les femmes et ceux qui appartiennent des groupes vulnérables et défavorisés;
d) A assurer des systèmes transparents, complets et accessibles pour le transfert des droits fonciers et la sécurité d'occupation sur le plan juridique;
e) A favoriser l'accès de tous, sans discrimination, des mécanismes transparents, efficaces et adaptés de financement du logement, notamment en mobilisant des ressources financières et autres novatrices, publiques et privées, au profit du développement communautaire;
f) A favoriser l'emploi de méthodes et de technologies de construction disponibles localement, qui soient appropriées, s res et efficaces, d'un coèt abordable et respectueuses de l'environnement dans tous les pays, en particulier les pays en développement, aux niveaux local, national, régional et sous-régional, en mettant l'accent sur l'utilisation optimale des ressources humaines locales et en encourageant les méthodes propres économiser l'énergie et permettre de protéger la santé;
g) A concevoir et appliquer des normes qui assurent l'accessibilité également aux personnes souffrant d'un handicap, conformément aux Règles pour l'égalisation des chances des handicapés;
h) A accroître l'offre de logements d'un coèt abordable, notamment en encourageant et en favorisant l'accès la propriété, et en mettant sur le marché davantage de logements locatifs, communaux, coopératifs et autres des prix abordables grâce des partenariats permettant de combiner des initiatives publiques, privées et communautaires, ainsi qu'en créant et en développant des incitations commerciales tout en respectant les droits et les obligations des locataires et des propriétaires;
i) A favoriser l'amélioration du parc de logements existants grâce des travaux de remise en état et d'entretien et la fourniture adéquate de services, équipements et aménagements essentiels;
j) A mettre fin toute discrimination dans l'accès au logement et aux services essentiels, sans distinction d'aucune sorte, qu'elle soit fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, le patrimoine, la naissance ou toute autre particularité, et assurer une protection juridique contre une telle discrimination; il faudrait assurer une protection analogue contre toute discrimination fondée sur un handicap ou sur l'âge;
k) A aider la famille* jouer son rôle, qui est de subvenir aux besoins de ses membres, d'élever et d'éduquer les enfants, afin de reconnaître son importante contribution l'intégration sociale, et encourager l'adoption de politiques sociales et économiques conçues pour satisfaire les besoins en logement des familles et de leurs membres, en particulier les plus défavorisés et les plus vulnérables, en portant une attention particuli re aux soins donner aux enfants;
l) A oeuvrer en faveur de la fourniture d'un logement et des services et équipements essentiels en mati re d'éducation et de santé aux sans-abri, aux personnes déplacées, aux populations autochtones, aux femmes et aux enfants ayant survécu des violences familiales, aux handicapés, aux personnes âgées, aux victimes de catastrophes naturelles ou causées par l'homme et aux personnes appartenant des groupes vulnérables et défavorisés, y compris d'un abri temporaire et des services de base aux réfugiés;
m) A protéger, dans le contexte national, les droits traditionnels aux ressources foncières et autres que la loi reconnaît aux populations autochtones, et renforcer la gestion des sols;
n) A protéger toutes les personnes contre les expulsions forcées qui sont contraires la loi, et leur assurer une protection juridique et un droit réparation la suite de telles expulsions, en tenant compte des droits de l'homme; quand les expulsions sont inévitables, veiller, selon qu'il convient, ce que d'autres solutions acceptables soient trouvées.
42. Nous nous engageons édifier dans ce monde de plus en plus urbanisé des établissements humains durables en favorisant l'av nement de sociétés qui feront une utilisation rationnelle des ressources en tenant compte de la capacité limite des écosyst mes et du principe de précaution et o tous, en particulier ceux qui appartiennent des groupes vulnérables et défavorisés, bénéficieront des m mes chances de mener, en toute sécurité, une vie saine et productive qui soit en harmonie avec la nature et le patrimoine culturel et spirituel, et assure le développement économique et social et la protection de l'environnement, contribuant ainsi atteindre les objectifs nationaux d'un développement durable.
43. Nous nous engageons en outre :
b) A créer un environnement international et intérieur propice au développement économique, au développement social et la protection de l'environnement, éléments interdépendants et synergiques d'un développement durable, et de nature attirer les investissements, créer des emplois, contribuer l'élimination de la pauvreté et générer des recettes pour le développement d'établissements humains viables;
c) A intégrer la planification et l'aménagement urbains du point de vue du logement, du transport, des possibilités d'emploi, des conditions d'environnement et des installations collectives;
d) A doter, dès que possible, tous les établissements d'infrastructures de protection de l'environnement adéquates et intégrées afin d'améliorer la santé en faisant en sorte que tout un chacun ait en permanence accès un approvisionnement en eau salubre en quantité suffisante, des syst mes d'assainissement et des services d'évacuation des déchets et des eaux usées, l'accent étant mis plus particulièrement sur la prestation de services aux éléments de la population qui vivent dans la pauvreté;
e) A favoriser la planification intégrée de l'utilisation de l'eau en vue de trouver diverses formules efficaces et économiques pour assurer un approvisionnement en eau durable au profit des communautés et d'autres fins;
f) A traduire dans les faits les objectifs sociaux et les objectifs de développement déj approuvés par la communauté internationale en ce qui concerne l'éducation de base, les soins de santé primaires et l'égalité entre les sexes;
g) A reconnaître, canaliser et accroître les efforts et le potentiel des secteurs productifs, non structuré et privé, selon qu'il conviendra, pour créer des conditions de vie et des emplois viables et augmenter les revenus, tout en fournissant des logements et des services aux personnes qui vivent dans la pauvreté;
h) A favoriser, s'il y a lieu, la rénovation de l'habitat spontané et des taudis urbains pour répondre de mani re avantageuse et pragmatique la crise du logement dans les villes;
i) A favoriser le développement d'établissements humains plus équilibrés et durables, en encourageant l'investissement productif, la création d'emplois et le développement d'infrastructures sociales dans les villes, petites et moyennes, et les villages;
j) A encourager la transformation des modes de production et de consommation non viables, en particulier dans les pays industrialisés, ainsi que l'adoption de politiques démographiques et de structures d'habitat qui soient plus viables, réduisent les atteintes l'environnement, favorisent l'utilisation efficace et rationnelle des ressources naturelles - y compris l'eau, l'air, la diversité biologique, les for ts, les sources d'énergie et la terre - et répondent aux besoins fondamentaux, fournissant ainsi chacun un cadre de vie et de travail sains tout en réduisant l'impact écologique des établissements humains;
k) A promouvoir, s'il y a lieu, la création d'une structure géographiquement équilibrée d'établissements;
l) A accorder une attention prioritaire aux programmes et politiques relatifs aux établissements humains visant réduire la pollution urbaine imputable en particulier l'insuffisance des systèmes d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'évacuation des eaux usées, la mauvaise gestion des déchets industriels et ménagers - y compris des déchets solides - et la pollution de l'air;
m) A encourager le dialogue entre les parties intéressées - publiques, privées et non gouvernementales - en vue d'élargir la notion de "bilan" de façon permettre de reconnaître la nécessité de prendre en considération dans les décisions relatives l'affectation des ressources, les conséquences économiques, écologiques, sociales et civiques pour les parties directement ou indirectement concernées, y compris les générations futures;
n) A améliorer l'accès au lieu de travail et aux divers biens, services et équipements, notamment en instaurant des syst mes de transport efficaces et écologiquement rationnels, accessibles, moins bruyants et consommant moins d'énergie et en encourageant des modes de développement spatial et des politiques en mati re de communications propres réduire les besoins de transport; promouvoir, au besoin, des mesures visant faire assumer aux pollueurs les coèts de la pollution, compte tenu des besoins et impératifs particuliers des pays en développement;
o) A promouvoir des technologies ayant un meilleur rendement énergétique et les énergies renouvelables ou de remplacement dans les établissements humains, et atténuer les effets négatifs de la production et de la consommation d'énergie sur la santé et l'environnement;
p) A favoriser l'utilisation optimale des terres productives dans les zones urbaines et rurales et protéger les écosyst mes fragiles et les zones écologiquement vulnérables des retombées négatives des établissements humains, notamment en élaborant des méthodes de gestion foncière améliorées qui permettent de répartir les terres, en tenant compte de tous les aspects de la question, entre les différents secteurs demandeurs (agriculture, industrie, transport, aménagement urbain, espaces verts, zones protégées et autres secteurs essentiels) et en appuyant leur application;
q) A examiner les questions démographiques ayant une incidence sur les établissements humains et tenir pleinement compte des considérations démographiques dans les politiques relatives aux établissements humains;
r) A protéger et entretenir le patrimoine historique, culturel et naturel, notamment, s'il y a lieu, l'habitat et les modes d'habitat traditionnels, des populations autochtones et autres, ainsi que les paysages et la flore et la faune urbaines dans les espaces libres et les espaces verts;
s) A protéger les lieux saints et les lieux présentant une importance culturelle et historique;
t) A faciliter la remise en valeur et la réutilisation des terrains usage commercial et résidentiel déj viabilisés mais peu utilisés dans les centres urbains afin de les revitaliser et de freiner la tendance bâtir sur des terres agricoles productives situées la périphérie;
u) A promouvoir l'éducation et la formation concernant les technologies, matériaux et produits écologiquement rationnels;
v) A promouvoir l'accès dans des conditions d'égalité et la participation pleine et enti re des personnes handicapées tous les secteurs d'activité des établissements humains et instituer des politiques adéquates et une protection juridique contre la discrimination fondée sur un handicap;
w) A définir et évaluer des politiques et programmes visant atténuer les effets néfastes et amplifier les conséquences positives de l'ajustement structurel et de la transition économique dans l'optique d'un développement durable des établissements humains, en particulier pour les personnes appartenant aux groupes vulnérables et défavorisés et les femmes, notamment en étudiant les conséquences de l'ajustement structurel sur le développement social par le biais d'évaluations sociales différenciées selon les sexes et d'autres méthodes pertinentes;
x) A élaborer et exécuter des programmes qui contribueront préserver et renforcer la vitalité des zones rurales;
y) A faire en sorte que l'importance des zones côtières soit reconnue dans l'effort de développement national et que tout soit mis en oeuvre pour garantir leur utilisation durable;
z) A empècher les catastrophes causées par l'homme, notamment les catastrophes technologiques majeures, en adoptant des mesures d'ordre réglementaire et autres pour éviter qu'elles ne se produisent, et atténuer les effets des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence sur les établissements humains, notamment grâce des mécanismes de planification et des ressources propres permettre une réaction rapide axée sur la population et favorisant une transition sans heurts des secours la reconstruction et au développement - en passant par le relèvement - compte tenu des aspects culturels et de la durabilité; reconstruire les établissements frappés par une catastrophe dans le souci de réduire ultérieurement les risques liés aux catastrophes et de rendre les établissements reconstruits accessibles tous;
aa) A prendre les dispositions voulues pour gérer l'emploi des métaux lourds - en particulier du plomb - dans de bonnes conditions de sécurité et d'efficacité et, si possible, pour éliminer toute exposition abusive afin de protéger la santé et l'environnement;
bb) A mettre un terme dès que possible l'utilisation de plomb dans l'essence;
cc) A produire des logements pouvant servir de lieu de travail fonctionnel aux hommes et aux femmes.
44. Nous nous engageons adopter une stratégie de facilitation qui permette aux principaux acteurs des secteurs public, privé et communautaire de participer efficacement, aux niveaux national, provincial, régional, municipal ou local, au développement du secteur du logement et des établissements humains.
45. Nous nous engageons en outre :
b) A créer, selon qu'il conviendra, des conditions propices l'organisation et au développement du secteur privé, ainsi qu' définir et renforcer son rôle dans le développement durable des établissements humains, y compris par la formation;
c) A décentraliser le pouvoir et les ressources, s'il y a lieu, de mème que les fonctions et responsabilités, pour les déléguer l'échelon le mieux habilité répondre aux besoins de la population dans les établissements humains;
d) A agir en faveur du progrès et de la sécurité pour les individus et les communautés, de façon donner chaque membre de la société les moyens de satisfaire ses besoins humains essentiels et de vivre en toute dignité et toute sécurité, d'épanouir sa créativité et de réaliser ses aspirations;
e) A travailler en association avec les jeunes de façon développer et renforcer leurs compétences réelles et leur offrir un enseignement et une formation qui les préparent jouer leur rôle, aujourd'hui et dans l'avenir, dans la gestion et le développement des établissements humains, en ce qui concerne la prise de décisions et les moyens de subsistance long terme;
f) A promouvoir la mise en place de cadres institutionnels et juridiques tenant compte des sexospécificités, ainsi qu'un renforcement des capacités aux niveaux national et local de nature favoriser l'engagement civique et une large participation au développement des établissements humains;
g) A encourager la création d'organisations implantées dans les communautés et dans la société civile ainsi que d'autres formes d'entités non gouvernementales susceptibles de concourir l'action de lutte contre la pauvreté et d'amélioration de la qualité de la vie dans les établissements humains;
h) A institutionnaliser une approche participative du développement et de la gestion durables des établissements humains, reposant sur un dialogue constant entre tous les protagonistes de l'aménagement urbain (secteur public, secteur privé et communautés), notamment les femmes, les personnes handicapées et les populations autochtones, compte tenu des intérèts des enfants et des jeunes;
i) A favoriser le renforcement des capacités et la formation aux fins de la planification, de la gestion et du développement des établissements humains aux niveaux national et local, notamment l'éducation, le perfectionnement et le développement des institutions, tout particulièrement pour les femmes et les personnes handicapées;
j) A promouvoir la mise en place aux niveaux national, infranational et local de cadres institutionnels et juridiques qui facilitent la mobilisation des ressources financières nécessaires au développement durable du secteur du logement et des établissements humains;
k) A favoriser l'égalité d'accès une information fiable aux niveaux national, infranational et local en utilisant, s'il y a lieu, les nouvelles technologies et réseaux de communication;
l) A faire en sorte qu'une éducation soit offerte tous et soutenir les recherches visant renforcer les capacités locales propres permettre d'assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, car les circonstances exigent un recours accru la science et la technique pour résoudre les probl mes liés l'habitat;
m) A faciliter la participation des locataires la gestion des logements des secteurs public et communautaire et celle des femmes et des groupes vulnérables et défavorisés la planification et la réalisation de l'aménagement des agglomérations et des zones rurales.
46. Nous nous engageons oeuvrer en faveur de l'égalité
entre les sexes dans le développement des établissements
humains. Nous nous engageons en outre :
b) A mettre au point des méthodes théoriques et pratiques permettant de prendre en compte le souci d'équité entre les sexes dans la planification, le développement et l'évaluation des établissements humains, et notamment définir des indicateurs;
c) A recueillir, analyser et diffuser des données et informations ventilées par sexe sur les questions liées aux établissements humains, y compris des statistiques qui reconnaissent et font apparaître le travail non rémunéré des femmes, en vue de les utiliser pour la planification et la mise en oeuvre des politiques et programmes;
d) A prendre en compte le souci d'équité entre les sexes dans la conception et l'application de mécanismes de gestion des ressources écologiquement rationnels et durables, dans les techniques de production et dans le développement des infrastructures, dans les zones rurales et urbaines;
e) A formuler des politiques et pratiques visant favoriser la pleine participation des femmes, sur un pied d'égalité, la planification des établissements humains et la prise de décisions en la matière et les renforcer lorsqu'elles existent.
47. Tout en reconnaissant que le secteur du logement et de l'habitat est un secteur productif et devrait pouvoir bénéficier, notamment, d'un financement commercial, nous nous engageons renforcer les mécanismes de financement existants et, lorsqu'il y aura lieu, mettre au point, pour financer la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, des méthodes novatrices qui feront appel de nouvelles sources de financement publiques, privées, multilatérales ou bilatérales aux niveaux international, régional, national et local et favoriseront une gestion et une affectation des ressources efficaces, rentables et respectant le principe de l'obligation redditionnelle, étant entendu que ce sont peut-ètre les établissements locaux qui accordent des microcrédits qui peuvent offrir le plus de possibilités pour assurer le logement des plus pauvres.
48. Nous nous engageons en outre :
b) A renforcer les moyens de gestion fiscale et financière tous les échelons, de manière tirer tout le parti possible des sources de recettes;
c) A augmenter les recettes publiques en appliquant, lorsqu'il y aura lieu, des mesures d'incitation fiscales en vue d'encourager le recours des méthodes écologiquement rationnelles et favoriser ainsi directement le développement durable des établissements humains;
d) A renforcer les dispositifs juridiques et réglementaires propres faciliter le bon fonctionnement des marchés et remédier leurs déficiences, favoriser l'esprit d'initiative et d'invention des particuliers, ainsi qu' encourager les entreprises faire des investissements et des réinvestissements tenant compte des intérèts de la collectivité et de l'environnement dans le cadre de partenariats avec des communautés locales et favoriser la formation de divers autres partenariats pour financer le développement du secteur du logement et des établissements humains;
e) A favoriser l'égalité d'accès au crédit pour tous;
f) A instaurer, lorsqu'il y aura lieu, des mécanismes de transfert de fonds transparents, rapides, prévisibles et efficaces pour la répartition des ressources entre les différents échelons de l'administration et les divers protagonistes;
g) A favoriser l'accès au marché de ceux qui sont moins organisés et moins informés ou emp chés pour toute autre raison d'y participer en leur accordant des subventions, lorsqu'il y aura lieu, et en créant des mécanismes de financement - de crédit et autres - permettant de répondre leurs besoins.
49. Nous nous engageons - pour assurer la paix, la sécurité, la justice et la stabilité internationales - renforcer la coopération et la collaboration internationales pour mettre en oeuvre les plans d'action nationaux ainsi que le Plan d'action mondial et atteindre les objectifs fixés dans le Programme pour l'habitat, en participant aux mécanismes institutionnels et aux programmes de coopération, d'aide technique et financière multilatéraux, régionaux et bilatéraux, en favorisant le transfert de technologies appropriées, en recueillant, en analysant et en diffusant l'information relative aux secteurs du logement et aux établissements humains et en contribuant l'instauration d'un réseau international.
50. Nous nous engageons en outre :
b) A utiliser tous les niveaux - local, national, régional et international - les ressources et les instruments économiques disponibles de façon efficace, rentable et équitable et sans discrimination;
c) A favoriser, l'échelon international, l'instauration d'une coopération efficace entre les secteurs public et privé ainsi que les organisations but non lucratif, non gouvernementales et communautaires.
51. Nous nous engageons respecter et mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat qui guidera notre action dans nos pays respectifs et nous surveillerons les progrès réalisés dans la poursuite de cet objectif. Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs définis aux échelons national et local et ventilés de mani re refléter la diversité de nos sociétés sont indispensables la planification, au suivi et l'évaluation des progrès réalisés en vue de fournir un logement convenable tous et d'assurer le développement durable des établissements humains. A cet égard, le bien- tre des enfants est un indicateur déterminant de la santé d'une société. Des indicateurs tenant compte de l'âge et du sexe, des données détaillées et des méthodes appropriées de collecte des données doivent tre élaborés et utilisés afin de mesurer l'impact des politiques et des pratiques adoptées en matière d'établissements humains sur les villes et les communautés, une attention particulière devant tre accordée en permanence la situation de ceux qui appartiennent des groupes défavorisés et vulnérables. Nous reconnaissons la nécessité d'une approche intégrée et d'une action concertée pour atteindre l'objectif consistant fournir un logement convenable tous et assurer le développement durable des établissements humains et nous nous emploierons faire respecter les engagements internationaux et appliquer les programmes d'action de manière coordonnée.
52. Nous nous engageons en outre évaluer, en vue de le revitaliser, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui est notamment chargé d'aider tous les Etats mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat et de coordonner leur action.